Roger Perreault, L’Itinéraire, Montréal
À voir les policiers intercepter les cyclistes récalcitrants ou les inspecteurs de stationnement distribuer des contraventions aux automobilistes fautifs, on a parfois l’impression que Montréal est une ville sévère. L’Itinéraire a voulu savoir si c’était vraiment le cas.
Pour Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit à l’Université de Sherbrooke, la réponse est à la fois oui… et non. « Nous avons des agents tatillons et il y a beaucoup de poursuites, dit-il. Mais les juges ne vont pas nécessairement toujours donner raison à la Ville, ce qui équilibre les choses ».
Selon M. Rousseau, les règlements municipaux sont nombreux. « Mais on peut décider de ne pas les appliquer ou avoir la main un peu molle », ajoute-t-il.
Soulignons que pour faire appliquer les règlements, il faut des inspecteurs, beaucoup d’inspecteurs parfois, pour des causes somme toute assez modestes ; chicane de position de cabanon, d’arbres qui surplombent une haie de cèdres, etc.
Dans d’autres cas, les règlements sont appliqués de manière un peu intense, mais les juges peuvent décider que la personne n’a pas exactement commis la faute prévue aux règlements, que la faute commise n’est pas suffisamment claire et qu’un doute subsiste. Le fardeau de la preuve appartient à la Ville et non au plaignant, la personne peut alors être reconnue non coupable.
Contester une plainte
Évidemment, la question que tous les citoyens se posent est : peut-on facilement contester un règlement ou une plainte ? Si oui, quels sont les règlements les plus contestés ? Parmi les règlements municipaux les plus controversés des cinq dernières années, il y a sans contredit celui touchant les participants à une manifestation à visage couvert et celui obligeant les organisateurs à donner le parcours de leur manifestation. Guillaume Rousseau nous a confirmé que ces règlements ont été les plus contestés de tous. Il est intéressant de voir que les contestations sont souvent liées à la réalité citoyenne comme ici avec le Printemps érable.
On peut également évoquer le cas des politiques entourant les chiens, notamment les pitbulls, ou du cyclisme urbain. Instaurés par l’administration Coderre, ces règlements font présentement l’objet d’une révision par la nouvelle administration.
L’adoption de règlements municipaux est quelque chose d’évolutif dans l’histoire d’une ville. Leur création est intiment collée à l’apparition des nouveaux phénomènes urbains. « Le droit a tendance à évoluer après la société et c’est rare qu’il la précède », précise Guillaume Rousseau.
Se défendre coûte cher
Pour le citoyen, demander une modification à une réglementation est une opération potentiellement complexe et qui peut surtout s’avérer très coûteuse. On parle de sommes allant dans les 10 000 $ si la cause se rend jusqu’à la Cour supérieure.
Par contre, la Ville dispose d’un ombudsman qui, sans pouvoir adopter ou abroger un règlement, peut l’amener à modifier une façon de faire, l’analyser, procéder à une enquête et faire des recommandations. Il est certain que cette procédure est moins forte qu’un tribunal, mais elle rend tout de même les choses plus accessibles