Statuts et règlements de l’AMECQ

(Dernières modifications apportées par le conseil d’administration le 10 juin et le 20 septembre 2023, qui sont en vigueur mais qui devront être entérinées lors de l’assemblée générale du 26 avril 2024)

I- DISPOSITION GÉNÉRALES

1.1) Nom
Le nom de la corporation est : Association des médias écrits communautaires du Québec, laquelle est appelée, pour les fins du présent règlement, « la Corporation ».

1.2) Siège social
Le siège social de la Corporation est établi à tel endroit que le conseil d’administration de la Corporation pourra de temps à autre déterminer.

La Corporation pourra, en plus de son siège social, établir et maintenir ailleurs d’autres bureaux, places d’affaires ou agences, selon ce que le conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer.

1.3) Définition
La Corporation est une association francophone regroupant les journaux et magazines communautaires du Québec.

II- LES BUTS

2.1) Mission

La Corporation a pour but de fournir des services de soutien et de formation aux journaux communautaires membres, de les regrouper et de les représenter pour que ceux-ci puissent remplir leur rôle et leur mission fondamentale.

2.2) Objectifs

Les objectifs pour lesquels la Corporation est constituée sont les suivants :

Regrouper les médias écrits communautaires du Québec, en opération ou en implantation.
Servir de carrefour et de service pour les médias écrits et les regroupements de médias écrits communautaires du Québec, en opération ou en implantation.
Favoriser diverses actions concertées visant à promouvoir les intérêts communs des médias écrits communautaires par la mobilisation de ses membres.
Représenter au besoin ses membres auprès d’associations similaires, d’organismes gouvernementaux ainsi qu’auprès du public québécois, et ce, afin de promouvoir les intérêts communs des médias écrits communautaires du Québec.
Fournir aux médias écrits communautaires du Québec, en opération ou en implantation, des services de toute nature propres à promouvoir leur développement et nécessitant un appui technique ou administratif.
Favoriser les échanges entre les organismes communautaires de communication.
Imprimer, éditer, distribuer et collaborer à toute publication pour les fins ci-dessus mentionnées.
Acquérir par achat, location ou autrement posséder et exploiter les biens, meubles et immeubles nécessaires aux fins ci-dessus décrites.
Pour ces fins, recueillir des fonds ou d’autres biens par voie de souscription publique ou de toute autre nature.
Obtenir de tous gouvernements, municipalités ou corporations des droits ou concessions pour bénéfice de ses membres.

III- LES MEMBRES

3.1) Définition d’un média écrit communautaire

1. 1. Un média écrit communautaire est une publication éditée par un organisme à but non lucratif ou une coopérative de solidarité de propriété collective, de gestion démocratique, incorporée et possédant une charte autonome démontrant que sa fonction principale est d’éditer un média écrit communautaire en version imprimée ou sur Internet diffusant principalement de l’information locale ou régionale sur un territoire délimité géographiquement.
  2. Un média écrit communautaire membre de la Corporation reflète l’actualité de toute une communauté, tout en étant accessible, tant dans son contenu que dans son fonctionnement, à l’ensemble des citoyennes et citoyens.
  3. Nonobstant ce qui précède, les journaux membres en date du 29 avril 2005 conservent leurs droits acquis.
  4. Il ne peut y avoir deux médias membres de la Corporation dans une même municipalité ou dans le même quartier d’une ville. Toutefois, il peut y avoir à la fois des médias (imprimés ou web) de vocation régionale ou de créneau spécifique couvrant des régions administratives ou des municipalités régionales de comté là où il y a déjà des médias de vocation locale.
  5. Le territoire d’un média web se définit non pas par l’adresse du siège social, mais selon la couverture de l’actualité et la provenance des informations qui y sont diffusées.

3.2) Catégories de membres

La corporation compte deux (2) catégories de membres, à savoir les membres associés et les membres réguliers.

3.3) Membres associés

Est membre associé toute personne morale (lire corporation) intéressée aux buts et aux activités de la Corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil, auquel le conseil, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé. La personne morale doit être un média écrit communautaire. Le membre associé correspond à la définition décrite à l’article 3.1, excepté qu’il n’est pas géré par un organisme à but non lucratif dont la fonction principale est d’éditer un média écrit communautaire.

Les membres associés doivent obligatoirement être représenté par une personne physique dûment désignée par lettre de créance remise au secrétaire de la Corporation. Toutefois, le membre associé n’est pas qualifié en vertu de l’article 3.7.3.

3.4) Membres réguliers

Est membre régulier toute personne physique dûment désignée par lettre de créance d’un membre associé remise au secrétaire de la Corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil, et à laquelle le conseil, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre régulier.

Les droits des membres réguliers sont :

1. - de participer à toutes les activités de la corporation,
  - de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
  - d’assister et de voter aux assemblées,
  - d’être élu·e·s au conseil d’administration.

3.5) Admission des membres

Tout média écrit communautaire souscrivant aux buts de la Corporation et désirant devenir membre devra faire une demande écrite et la transmettre au secrétariat de la Corporation. Toute demande d’adhésion sera soumise au conseil d’administration de la Corporation qui prendra une décision à cet effet. L’adhérent devient membre à part entière de la Corporation lors de la décision du conseil d’administration et une fois sa cotisation annuelle acquittée.

3.6) Qualités des membres

Les journaux communautaires doivent avoir un conseil d’administration composé de membres de la communauté. Ils doivent tenir au moins une assemblée générale par année, à laquelle leurs membres doivent être convoqué·e·s formellement.

3.7) Droits des membres

3.7.1) Les membres ont le droit de participer à toutes les activités de la Corporation, dans les limites des présents règlements et des dispositions de la loi.

3.7.2) Les membres ont le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées de la Corporation, d’assister aux assemblées de la Corporation et d’y exercer leur droit de vote.

3.7.3) Les membres ont le droit d’avoir deux (2) délégué·e·s officiel·le·s, chacun, avec droit de vote pour chaque délégué·e, lors des assemblées de la Corporation.

3.7.4) Les membres ont le droit de présenter des candidat·e·s parmi leurs propres membres lors de l’élection des administrateurs·rices de la Corporation.

3.7.5) Les membres ont le droit d’utiliser les divers services de la Corporation et d’être informés de toutes ses activités.

3.7.6) Les membres ont le droit de ne pas participer à une action particulière de la Corporation.

3.8) Obligations des membres

1. 1. a) Contribuer effectivement à la réalisation des buts de la Corporation;
  2. Répondre dans les délais prescrits aux demandes d’information de la direction générale de la Corporation;
  3. Acquitter annuellement, dans les six mois suivant le début de l’année financière de la Corporation, leur cotisation de membre, telle que déterminée de temps à autre par l’assemblée générale, ou selon la politique en vigueur pour leur première cotisation qui doit être acquittée lors de l’adhésion à la Corporation;
  4. Publier de façon régulière et constante un minimum de quatre (4) publications par année, chaque parution devant contenir un minimum de huit (8) pages ou, pour un média ne publiant que sur Internet, mettre à jour de l’information récente sur une base constante et régulière (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle);
  5. Publier des textes journalistiques dûment signés par leurs auteursrices;
  6. Faire parvenir à la direction générale un exemplaire de chaque parution;
  7. Un journal communautaire membre de la Corporation publie au moins 50 % de son contenu rédactionnel en français;
  8. Participer à l’assemblée annuelle, sauf absence motivée;
  9. Que le contenu d’un média ne publiant que sur Internet soit composé d’au moins 50% de textes écrits.

3.10) Suspension et expulsion des membres

3.10.1)

1. 1. a) Le conseil d’administration de la Corporation pourra, par résolution, suspendre – pour la période qu’il déterminera – ou expulser tout membre faisant preuve d’une attitude incompatible avec les buts poursuivis par la Corporation, tout membre qui enfreint quelque disposition des règlements de la Corporation, tout membre refusant de s’acquitter de ses obligations envers la Corporation et tout membre n’ayant pas publié au cours des douze derniers mois.

1. 1. b) Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle après trois (3) avis écrits de renouvellement dans les six (6) mois suivant le début de l’année financière de la Corporation pourra se voir expulsé·e sur décision du conseil d’administration.

3.10.2) Dans les dix (10) jours suivant la décision du conseil d’administration, le secrétaire avise par écrit le membre suspendu ou expulsé, à sa dernière adresse connue; le Conseil pourra permettre au membre de se faire entendre de la façon qu’il jugera à propos, avant de prendre une décision finale.

3.10.3) Le conseil d’administration présentera les motifs de sa décision lors de l’assemblée annuelle des membres.

3.11) Démission des membres

Tout membre peut se retirer de la Corporation. En aucun temps sa contribution ne pourra lui être remboursée.

IV- ASSEMBLÉE DES MEMBRES

4.1) Assemblée générale

4.1.1) Chaque membre en règle a droit à deux (2) délégué·e·s votant à l’assemblée générale.

4.1.2) Les délégué·e·s composant l’assemblée générale devront avoir été dûment autorisé·e·s par résolution de leur conseil d’administration; les délégué·e·s officiel·le·s ayant droit de vote ont droit de parole.

4.1.3) L’assemblée générale approuve le montant de la cotisation annuelle des membres.

4.2 Assemblée générale annuelle

4.2.1) L’assemblée générale annuelle de la Corporation aura lieu à la date que le conseil d’administration fixera chaque année, au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice financier de la Corporation.

4.2.2) L’ordre du jour de l’assemblée générale doit comporter, entre autres :

1. 1. a) La réception du rapport d’activité et des états financiers de la Corporation. Les points traitant du rapport financier et du rapport d’activité doivent prévoir une période de questions et de débat pour les membres. Cette période ne doit cependant pas excéder 15 minutes, à moins que la majorité des membres n’en décide autrement.
  2. b) La ratification des règlements, pourvu que le texte de telle modification soit envoyé aux membres trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle.
  3. c) L’entérinement des membres du conseil d’administration de la Corporation.
  4. d) Tout autre point relevant des pouvoirs de l’assemblée des membres.

4.3) Convocation

1. 1. a) Les assemblées générales des membres sont convoquées au moyen d’un avis écrit ou par tout autre moyen raisonnable à chacun des membres, indiquant la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’assemblée. S’il s’agit d’une assemblée spéciale, l’avis doit mentionner de façon précise les sujets qui y seront traités.

1. 1. b) Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins trente (30) jours francs avant la tenue de l’assemblée.

1. 1. c) La présence d’un membre à l’assemblée couvre l’omission de l’avis de convocation de ce membre, sauf s’il·elle y est présent pour dénoncer cette omission.

4.4) Assemblée générale extraordinaire

1. 1. a) Une assemblées générale extraordinaire est tenue au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit décidé par résolution du conseil d’administration.
  2. b) Assemblée tenue à la demande du conseil d’administration : le·la secrétaire de la corporation est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale à la demande du·de·la président·e ou de la majorité des administrateur·rice·s;
  3. c) Assemblée tenue à la demande des membres : le secrétaire de la Corporation doit convoquer immédiatement une assemblée générale spéciale à la réception d’une demande écrite à cet effet et signée par 10% des membres de la corporation. Cette demande doit indiquer les objets pour lesquels cette assemblée sera convoquée.
  4. d) Si l’assemblée n’a pas été convoquée et tenue dans les 21 jours suivant la réception de la demande, des membres, s’ils ou elles représentent 10% des membres de la Corporation, peuvent convoquer eux·elles-mêmes cette assemblée, qu’ils·elles aient été ou non signataires de la demande.

4.5) Quorum et vote

4.5.1) 15 % des membres en règle présents forment le quorum de toute assemblée générale des membres. Aucune question ne sera débattue et aucune décision ne sera prise à moins que le quorum ne soit présent au début de la rencontre et qu’un nombre suffisant de membres ne soit présent tout au long de la rencontre pour former quorum.

4.5.2) Aux assemblées des membres, seuls les délégué·e·s ont droit de vote. Chaque délégué.e a droit à un seul vote et les votes par procuration sont prohibés.

4.5.3) Règle générale, le vote se prend à main levée. Le·la président·e ou son·sa remplaçant·e peut demander un vote à scrutin secret et doit le demander lors des circonstances suivantes :

– À la demande de trois membres en règle présent·e·s à l’assemblée;

– Lors de l’élection des administrateur·rice·s ;

– Dans tous les cas de suspension ou d’expulsion d’un·e administrateur·rice ou d’un·e membre.

4.5.4) Les questions soumises sont décidées à la majorité des membres en règle présent·e·s lors de l’assemblée, sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise en vertu de la Loi sur les Compagnies (LRQ ch. C-38) et dans les cas où il en est prévu autrement dans les présents règlements.

4.5.5) En cas d’égalité des votes, le·la président·e de la Corporation a droit à un vote prépondérant. Il·elle peut alors soit utiliser ce droit, soit demander un nouveau vote.

4.6) Congrès annuel

La Corporation tient annuellement un congrès dont le contenu et le programme sont définis par le conseil d’administration, en fonction des besoins de la Corporation et de ses membres.

4.7) Congrès d’orientation

La Corporation tient un congrès d’orientation lorsque le conseil d’administration le juge approprié.

V- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.1) Le conseil d’administration est composé de huit (8) personnes : les délégué·e·s des six régions, le·la président·e et le·la directeur·rice général·e (ce·tte dernier·ère n’ayant pas droit de vote).

5.2) Les régions administratives de la Corporation sont réparties de la façon suivante :

1. - Abitibi-Témiscamingue
  - Bas-Saint-Laurent / Gaspésie / Côte-Nord
  - Capitale-Nationale / Saguenay-Lac-Saint-Jean / Mauricie
  - Chaudière-Appalaches
  - Estrie / Centre-du-Québec / Montérégie
  - Montréal / Laval / Laurentides / Lanaudière / Outaouais

5.3) Élection des délégué·e·s régionaux·ales

1. 1. a) Les bulletins de mise en candidature doivent parvenir au siège social au moins une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Les élections des délégué·e·s régionaux·ales se font avant le début de l’Assemblée générale annuelle. Les délégué·e·s des journaux d’une région en élection se réunissent et choisissent entre eux un·e délégué·e régional·e. Seuls les deux délégué·e·s officiel·le·s d’un journal membre reçoivent des bulletins de vote. Les bulletins sont dépouillés par un·e président·e d’élection venant d’une autre région. L’élection de chaque délégué·e doit ensuite être entérinée par l’assemblée générale.
  2. b) Les délégué·e·s régionaux·ales du conseil d’administration sont élu·e·s pour une période de deux ans.
  3. c) Le renouvellement du conseil d’administration se fera en alternance : la moitié des membres une année et l’autre moitié l’année suivante.
  4. d) Il n’y a aucune limite quant au nombre de mandats successifs pour les délégué·e·s régionaux·ales.
  5. e) Advenant qu’il n’y ait aucune mise en candidature pour un poste de délégué·erégional·e, les représentant·e·s des journaux de cette région (maximum deux par journal) peuvent tout de même se réunir entre eux avant le début de l’AGA et désigner un·e délégué·e parmi eux·elles. Advenant le fait qu’il n’y ait aucun·e délégué·e choisi·e, le conseil d’administration pourra soit coopter un·e délégué·e régional·e au cours de l’année, soit laisser le poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, lors de laquelle il y aura alors élection pour un mandat d’un an.

5.4) Entérinement des délégué·e·s régionaux·ales

1. 1. a) Les délégué·e·s régionaux·ales élu·e·s au conseil d’administration sont entériné·e·s par l’assemblée générale.
  2. b) Il doit y avoir un·e délégué·e pour chacune des régions dans la mesure où la région compte un minimum de cinq (5) journaux membres.
  3. c) Dans le cas d’une vacance du poste de délégué·e d’une région, le conseil d’administration doit tenir des élections s’il reste plus d’un an à combler au poste devenu vacant.
  4. d) Toute vacance de moins d’un an au conseil d’administration peut être comblée par les membres du conseil jusqu’à la fin du mandat prévu.

5.5) Rôle du·de la délégué·e régional·e

1. 1. Représente sa région.
  2. Fait rapport des activités de la région au conseil d’administration et lors du congrès.
  3. Est en relation directe avec les journaux de sa région et leur apporte aide et soutien.
  4. Peut convoquer d’autres réunions régionales s’il ou elle le juge nécessaire ou si l’assemblée de la région en a décidé ainsi.
  5. Peut représenter la Corporation s’il ou elle est mandaté·e par la présidence ou le conseil d’administration.
  6. Voit à la promotion de la Corporation en région, aide à l’éclosion de nouveaux journaux communautaires, anime une vie associative entre les membres de sa région et œuvre à la visibilité des journaux communautaires.

5.6) Composition du conseil d’administration

1. 1. a) Les affaires de la Corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de huit (8) personnes.
  2. b) Le·la directeur·rice général·e de la Corporation est membre d’office du conseil d’administration avec droit de parole, de proposition mais non de vote et agit comme secrétaire du conseil d’administration.
  3. c) Le conseil d’administration est composé de la façon suivante :
  - Présidence
  - Vice-présidence responsable des régions
  - Trésorerie
  - Secrétariat (sans droit de vote)
  - Quatre (4) administrateur·rice·s
2. 1. d) Il n’y a aucune limite de mandat pour les membres du conseil d’administration.

5.7) Représentation

Seul le conseil, par sa présidence ou à défaut par un·e membre du conseil ou par un·e membre régulier·ère désigné·e par la présidence, peut faire des représentations ou déclarations au nom de la Corporation.

5.8) Élections à la présidence

1. 1. Quant à la présidence de l’Association, elle doit être élue aux deux (2) ans par l’ensemble de l’assemblée générale, pour un mandat de deux (2) ans.
  2. Les candidat·e·s à la présidence devront avoir fait parvenir leur bulletin de mise en candidature au secrétaire du conseil d’administration au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale des membres (advenant qu’il n’y ait aucune candidature, la date limite sera repoussée jusqu’à l’ouverture de l’AGA).
  3. Le vote est secret. Chaque journal membre a droit à deux bulletins de vote (un par délégué·e). La présidence est élue à 50 % + 1 des voix (ce qui peut nécessiter plus d’un tour de scrutin). La présidence et le secrétariat d’élection sont assumés par la présidence et le secrétariat de l’assemblée générale.
  4. Les bulletins de vote sont dotés d’un talon numéroté. Ces bulletins sont remis lors de l’inscription à l’assemblée générale annuelle aux délégué·e·s ayant droit de vote.

5.9) Mise en fonction

1. 1. a) Tout·e membre du conseil entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il·elle a été nommé·e ou élu·e à partir du moment de sa nomination par le conseil d’administration.
  2. b) Il·elle demeure en fonction jusqu’à la fin de son mandat.

5.10) Cessation de fonction

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout·e membre :

1. 1. a) Qui offre par écrit sa démission au conseil d’administration, à compter de la réception de cette dernière par le secrétaire.
  2. b) Qui cesse de posséder, par lui·elle-même, les qualifications requises.
  3. c) Qui cesse d’être actif·ive au sein de son organisme.
  4. d) Dont le journal cesse d’exister légalement.
  5. e) Dont le journal a cessé toute publication depuis un (1) an.
  6. f) Le conseil d’administration peut, par résolution, destituer un·e administrateur·rice dans les cas suivants :

– Les agissements de l’administrateur·rice sont contraires au bon fonctionnement de la Corporation ;

– L’administrateur·rice cumule trois (3) absences non motivées consécutives ou plus.

1. 1. g) L’administrateur·rice destitué·e cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il·elle est destitué·e.
  2. h) Cette destitution, pour demeurer valide, devra être entérinée par les membres réuni·e·s en assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cette fin.

5.11) Non-rémunération

Les membres élu·e·s du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération de la Corporation, sauf en ce qui a trait à la compensation d’une journée de salaire perdue à l’exécution de tâches relatives au Conseil d’administration ou de frais qui autrement ne seraient encourus.

5.12) Pouvoirs et devoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration :

1. 1. Administre et dirige les affaires de la Corporation;
  2. Forme les comités, définit leurs mandats, supervise leurs actions et contrôle l’atteinte des objectifs fixés;
  3. Embauche et, au besoin, congédie le·la directeur·rice général·e et fixe sa rémunération;
  4. Présente les états financiers à l’assemblée annuelle;
  5. Établit les prévisions budgétaires;
  6. Rend compte de son mandat et présente son rapport lors de l’assemblée annuelle;
  7. Étudie, approuve ou rejette les demandes d’adhésion et, au besoin, radie ou suspend les membres conformément aux présents règlements;
  8. Désigne annuellement, parmi ses membres ayant droit de vote, les officiers de la Corporation.

5.13) Réunions du conseil d’administration

1. 1. a) Le Conseil d’administration se réunit quatre (4) fois par année au minimum.
  2. b) Le quorum est de quatre (4) administrateur·rice·s.

5.14) Convocation des réunions

1. 1. a) Les réunions du conseil peuvent être convoquées par écrit ou par tout autre moyen par le·la secrétaire du conseil, à la demande du·de la président·e ou de trois (3) membres du conseil. Elles sont tenues au jour, à l’heure et au lieu indiqués par le·la secrétaire lors de la convocation. L’avis de convocation à une réunion du conseil doit être signifié aux membres au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée.
  2. b) Une réunion peut avoir lieu sans avis de convocation si tous les membres du conseil sont présent·e·s à la réunion ou y consentent verbalement.

5.15) Déroulement du vote au conseil d’administration

Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix présentes, chaque membre élu·e, y compris la présidence, ayant droit à un (1) seul vote.

5.16) Nomination des officiers

1. 1. a) Les officiers de la Corporation sont le·la président·e, le·la vice-président·e, le·la secrétaire et le·la trésorier·ère.
  2. b) Les officiers du conseil d’administration, autres que la présidence qui est élue par l’assemblée générale et le secrétariat qui est nommé d’office, sont nommés par le conseil d’administration lors de la première réunion régulière suivant l’assemblée générale.

5.17) Rôle des officiers du conseil d’administration

5.17.1) La présidence

1. 1. Est le porte-parole officiel de la Corporation.
  2. Préside les séances du conseil d’administration, soumet au conseil les sujets à l’ordre du jour et qui font l’objet d’un vote, suscite la participation des membres, applique les règles et procédures de délibération prévues aux présents règlements ou, au besoin, en adopte.
  3. Signe les documents et actes officiels du conseil d’administration.
  4. Est membre de facto de tous les comités.
  5. Voit à ce que le conseil exerce ses pouvoirs et s’acquitte de ses devoirs, obligations et responsabilités.
  6. Remplit toute autre fonction pertinente à l’exercice de son rôle.
  7. A, en tant que délégué·e, le droit de vote à l’assemblée générale;
  8. A droit de vote au conseil d’administration.
  9. Est, une fois élue, à la charge de la Corporation puisqu’elle représente l’ensemble des membres de celle-ci.
  10. Exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la corporation ou déterminés par la loi, les administrateur·rice·s ou les membres.
  11. Est membre d’office de tous les comités.

5.17.2) La vice-présidence

1. 1. a) Est nommée par intérim à la présidence par le conseil d’administration en cas d’absence ou d’incapacité de la présidence.
  2. b) Est responsable des régions et des délégué·e·s régionaux·ales, voit à ce que ces dernier·ère·s remplissent leurs tâches et collabore avec eux·elles en ce qui concerne l’implantation de nouveaux journaux et la consolidation des journaux membres.

5.17.3) La trésorerie

1. 1. a) A la charge des finances de la Corporation.
  2. b) Dépose ou voit à ce que soient déposés l’argent et les autres valeurs de la Corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateur·rice·s désignent.
  3. c) Rend compte au·à la président·e et/ou aux adminitrateur·rice·s de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions faites, chaque fois que cela est requis.
  4. d) Doit dresser, maintenir et conserver ou voir à ce que soient dressés, maintenus et conservés les livres de comptes et les registres comptables adéquats.
  5. e) Laisse examiner les livres et les comptes de la Corporation par les personnes autorisées à le faire.
  6. f) Signe tout document nécessitant sa signature et exerce les pouvoirs et fonctions que les administrateur·rice·s déterminent ou qui sont inhérents à sa tâche.
  7. g) Exécute les mandats qui lui sont confiés par la présidence ou les administrateur·rice·s.

5.17.4) Le secrétariat

1. 1. Assiste aux assemblées générales annuelles et aux réunions du conseil et en rédige les procès-verbaux.
  2. A la garde des archives.
  3. Remplit toute autre fonction qui lui est attribuée.

5.17.5 La direction générale

La direction générale est responsable de la gestion de la Corporation. À ce titre, elle est, entre autres :

1. 1. a) Secrétaire du Conseil d’administration;
  2. b) Responsable de l’ensemble des relations avec les employé·e·s et les bénévoles, s’il y a lieu;
  3. c) Responsable des horaires de travail des employé·e·s et des bénévoles, s’il y a lieu;
  4. d) Responsable de la répartition des tâches entre les employé·e·s et les bénévoles, s’il y a lieu;
  5. e) Responsable de la tenue des livres comptables de la Corporation.

5.17.6) Démission ou destitution

1. 1. a) Un·e officier·ère peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au·à la secrétaire de la Corporation. Sa démission entre en vigueur à compter de la réception de cet avis par le·la secrétaire. De plus, si un·e membre du conseil d’administration démissionne de son poste, il·elle· cesse d’être officier·ère de la corporation dès l’entrée en vigueur de sa démission.
  2. b) Le conseil d’administration peut par résolution destituer un·e officier·ère si les agissements de ce·tte dernier·ère sont contraires au bon fonctionnement de la Corporation. Il·elle cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il·elle est destitué·e.

Vl- DISPOSITION FINANCIÈRES

6.1) Exercice

L’exercice financier commence le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de décembre.

6.2) États financiers

Les états financiers de la Corporation seront présentés chaque année aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par un·e comptable nommé·e à cette fin ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.

6.3) Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la Corporation seront signés par les personnes qui, de temps à autre, seront désignées à cette fin par le conseil d’administration.

6.4) Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la Corporation seront au préalable approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, seront signés par un·e officier·ère du conseil d’administration ou par toute autre personne désignée à cette fin par le conseil d’administration.

6.5) Dispositions financières

Les administrateur·rice·s pourront, lorsqu’ils·elles le jugeront opportun :

1. 1. a) Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Corporation;
  2. b) Émettre des obligations de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour des prix et sommes jugés convenables;
  3. c) Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers présents ou futurs de la Corporation pour assurer le paiement de telles obligations, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins et constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionnés par acte de fidéicommis, conformément à la loi des pouvoirs spéciaux des corporations ou de toute autre manière;
  4. d) Hypothéquer ou nantir les immeubles, donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la Corporation, ou donner diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émissions d’obligations, ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la Corporation.

VII- AMENDEMENTS

7.1) Le conseil d’administration a le pouvoir de créer, d’abroger ou de modifier les règlements de la Corporation.

7.2) L’avis de modification des règlements devra être expédié aux membres au moins trente (30) jours avant le début de l’assemblée générale annuelle et les règlements devront être approuvés par le vote de la majorité des membres de la Corporation présents à l’assemblée générale ou à une assemblée extraordinaire.

7.3) Tel changement ou amendement entre en vigueur aussitôt qu’il est promulgué par le conseil d’administration. Il peut être ratifié ou rejeté lors de l’assemblée générale annuelle. Cependant, il demeure valide et légal tant que l’assemblée générale n’en aura pas débattu.

VIII- DISSOLUTION DE LA CORPORATION

8.1) La Corporation ne peut être dissoute que par le vote des deux tiers (2/3) des membres présent·e·s à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, par avis écrit à chacun·e des membres au moins un (1) mois avant sa tenue.

8.2) Si la dissolution est votée, le conseil d’administration devra remplir, auprès des autorités publiques, les formalités prévues par la loi.

8.3) En cas de dissolution, les biens de la Corporation seront distribués de la manière dont décideront les membres réuni·e·s en assemblée générale.