Règlements

(Dernières modifications adoptées lors de l’assemblée générale du 22 avril 2016.)

 

  1. I- Dispositions générales
    1. 1.1) NomLe nom de la corporation est : Association des médias écrits communautaires du Québec laquelle est appelée pour les fins du présent règlement « La Corporation ».
    2. 1.2) Siège social
      Le siège social de la Corporation est établi à tel endroit que le conseil d’administration de la Corporation pourra de temps à autre déterminer.La Corporation pourra, en plus de son siège social, établir et maintenir ailleurs d’autres bureaux, places d’affaires ou agences, selon ce que le conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer.
    3. 1.3) DéfinitionLa corporation est une association francophone regroupant les journaux et magazines communautaires du Québec.
  2. II- Les buts
    1. 2.1) MissionL’Association des médias écrits communautaires du Québec a pour but de fournir des services de soutien et de formation à ses journaux communautaires membres, de les regrouper et de les représenter pour que ceux-ci puissent remplir leur rôle et leur mission fondamentale.
    2. 2.2) ObjectifsLes objectifs pour lesquels la Corporation est constituée sont les suivants :
      1. a) Regrouper les médias écrits communautaires du Québec, en opération ou en implantation.
      2. b) Servir de carrefour et de service pour les médias écrits et les regroupements de médias écrits communautaires du Québec en opération ou en implantation.
      3. c) Favoriser diverses actions concertées visant à promouvoir les intérêts communs des médias écrits communautaires par la mobilisation de ses membres.
      4. d) Représenter au besoin ses membres auprès d’associations similaires, d’organismes gouvernementaux ainsi qu’auprès du public québécois et ce, afin de promouvoir les intérêts communs des médias écrits communautaires du Québec.
      5. e) Fournir aux médias écrits communautaires du Québec, en opération ou en implantation, des services de toute nature propres à promouvoir leur développement et nécessitant un appui technique ou administratif.
      6. f) Favoriser les échanges entre les organismes communautaires de communication.
      7. g) Imprimer, éditer, distribuer et collaborer à toute publication pour les fins ci-dessus mentionnées.
      8. h) Acquérir par achat, location ou autrement, posséder et exploiter les biens, meubles et immeubles nécessaires aux fins ci-dessus décrites.
      9. i) Pour ces fins, recueillir des fonds ou d’autres biens par voie de souscription publique ou de toute autre nature.
      10. j) Obtenir de tous gouvernements, municipalités ou corporations des droits ou concessions pour bénéfice de ses membres.
      11. k) Créer ou participer à la création d’autres corporations indépendantes et légalement constituées et en prendre le contrôle en tout ou en partie. Ces corporations devront partager les mêmes buts et objectifs que l’Association et devront apparaître dans leurs statuts et règlements.
      12. l) Aider et encourager les médias écrits communautaires anglophones et allophones à accroître leur contenu francophone
      13. m) Les communications à l’intérieur de l’AMECQ doivent se faire en français.
  3. III- Les membres
    1. 3.1) Définition d’un média écrit communautaire
      1. a) Un média écrit communautaire est une publication éditée par un organisme à but non lucratif ou une coopérative de solidarité, de propriété collective, de gestion démocratique, incorporé et possédant une charte autonome démontrant que sa fonction principale est d’éditer un média écrit communautaire en version imprimée ou sur Internet diffusant principalement de l’information locale ou régionale sur un territoire délimité géographiquement ou au sein d’une communauté culturelle.
      2. b) Un média écrit communautaire membre de l’AMECQ reflète l’actualité de toute une communauté, tout en étant accessible, tant dans son contenu que dans son fonctionnement, à l’ensemble des citoyennes et citoyens.
      3. c) Nonobstant ce qui précède, les journaux membres en date du 29 avril 2005 conservent leurs droits acquis.
    2. 3.2) Catégories de membresLa corporation compte trois catégories de membres, à savoir : les membres associés, les membres actifs et les membres honoraires.
    3. 3.3) Membres associés
    4. Est membre associé toute personne morale (lire corporation) intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil, auquel le conseil, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé. La personne morale doit être un média écrit communautaire.
    5. Les membres associés doivent être obligatoirement représentés par une personne physique dûment désignée par lettre de créance remise au secrétaire de la corporation. Toutefois, le membre associé n’est pas qualifié en vertu de l’article 3.8.4.
    6. 3.4) Membres actifsEst membre actif toute personne physique dûment désignée par lettre de créance d’un membre associé remise au secrétaire de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil, auquel le conseil, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif.Les droits des membres actifs sont :
      • – participer à toutes les activités de la corporation,
      • – recevoir les avis de convocation aux assemblées,
      • – assister et voter aux assemblées,
      • – être élus au conseil d’administration.
    7. 3.5) Membres honorairesIl sera loisible au conseil d’administration de nommer, par résolution, membre honoraire de la corporation toute personne morale qui aura rendu service ou aura contribué aux buts poursuivis par la corporation.
    8. 3.6) Admission des membresTout média écrit communautaire souscrivant aux buts de la Corporation et désirant devenir membre devra en faire la demande et la transmettre au secrétariat de cette dernière. Toute demande d’adhésion sera soumise au conseil d’administration de la Corporation qui prendra la décision à cet effet. L’adhérent devient membre à part entière de la Corporation lors de la décision du conseil d’administration et une fois sa cotisation annuelle acquittée.
    9. 3.7) Qualités des membresLes journaux communautaires doivent avoir un conseil d’administration composé de membres de la communauté. Ils doivent tenir au moins une assemblée générale par année à laquelle leurs membres doivent être convoqués formellement.
    10. 3.8) Droits des membres
      1. 3.8.1) Les membres ont droit de participer à toutes les activités de la corporation, dans les limites des présents règlements et des dispositions de la loi.
      2. 3.8.2) Les membres ont droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées, d’assister aux assemblées de la Corporation et d’exercer leur droit de vote.
      3. 3.8.3) Les membres ont droit d’avoir deux (2) délégués officiels chacun, avec droit de vote pour chaque délégué, lors des assemblées de la Corporation ; les membres associés doivent aviser la Corporation des noms des délégués avant le début des assemblées.
      4. 3.8.4) Les membres ont droit de présenter parmi leurs propres membres des candidats lors de l’élection des administrateurs et administratrices de la Corporation.
      5. 3.8.5) Les membres ont droit d’utiliser les divers services de la Corporation et d’être informés de toutes ses activités.
      6. 3.8.6) Les membres ont droit de ne pas participer à une action particulière de la Corporation.
    11. 3.9) Obligations des membres
      1. a) Contribuer effectivement à la réalisation des buts de l’Association ;
      2. b) Répondre dans les délais prescrits aux demandes d’information de la direction générale de l’Association ;
      3. c) Acquitter annuellement, dans les six mois suivant l’année financière de la corporation, sa cotisation de membre, telle que déterminée de temps à autre par l’assemblée générale, selon la politique en vigueur, pour la première cotisation, lors de l’adhésion à l’Association ;
      4. d) Publier de façon régulière et constante un minimum de quatre (4) publications par année. Chaque parution devant contenir un minimum de huit (8) pages ou pour un média ne publiant que sur Internet, mettre à jour de l’information récente sur une base constante et régulière (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle);
      5. e) Publier des textes journalistiques dûment signés par leurs auteurs;
      6. f) Faire parvenir à la direction générale un exemplaire de chaque parution;
      7. g) Un journal communautaire membre de l’AMECQ publie au moins 50 % de son contenu rédactionnel en français;
      8. h) Participer à l’assemblée annuelle, sauf absence motivée;
      9. i) Que le contenu d’un  média ne publiant que sur Internet soit composé d’au moins 50% de textes écrits.
    12. 3.10) Suspension et expulsion des membres
      1. 3.10.1)
        1. a) Le conseil d’administration de la Corporation pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera, ou expulser tout membre faisant preuve d’une attitude incompatible avec les buts poursuivis par la Corporation, tout membre qui enfreint quelque disposition des règlements de la Corporation et tout membre refusant de s’acquitter de ses obligations envers la Corporation et tout membre n’ayant pas publié au cours des douze derniers mois.
        2. b) Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle après trois avis écrits de renouvellement dans les six mois suivant le début de l’année financière, ne sera plus considéré membre de l’Association.
      2. 3.10.2) Dans les dix (10) jours de la décision du conseil d’administration, le secrétaire avise par écrit le membre ainsi suspendu ou expulsé, à sa dernière adresse connue ; le Conseil pourra permettre au membre de se faire entendre de la façon dont il le jugera à propos, avant de prendre une décision finale.
      3. 3.10.3) Le conseil d’administration présentera les motifs de sa décision lors de l’assemblée annuelle des membres.
    13. 3.11) Démission des membresTout membre peut se retirer de la corporation. En aucun temps, sa contribution ne pourra lui être remboursée.
  4. IV- Assemblée des membres
    1. 4.1) Assemblée générale
      1. 4.1.1) Chaque membre en règle a droit à deux (2) délégués votant à l’assemblée générale.
      2. 4.1.2) Les délégués composant l’Assemblée générale devront avoir été dûment autorisés par résolution de leur conseil d’administration ; les délégués officiels ayant droit de vote ont droit de parole.
      3. 4.1.3) L’assemblée générale approuve le montant de la cotisation annuelle des membres.
    2. 4.2 Assemblée générale annuelle
      1. 4.2.1) L’assemblée générale annuelle de la Corporation aura lieu à la date que le conseil d’administration fixera à chaque année, quatre mois au plus tard après la fin de l’exercice financier de la Corporation.
      2. 4.2.2) L’ordre du jour de l’assemblée générale doit comporter entre autres :
        1. a) La réception des rapports annuels et des états financiers de la Corporation.
        2. b) La ratification des règlements en autant que le texte de telle modification soit envoyé aux membres trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle.
        3. c) L’entérinement des membres du conseil d’administration de la corporation.
        4. d) Tout autre point relevant des pouvoirs de l’assemblée des membres.
    3. 4.3) Convocation
      1. a) L’assemblée générale annuelle a lieu à la date et à l’endroit fixé par le conseil d’administration de la Corporation.
      2. b) L’avis de convocation doit être envoyé au moins trente (30) jours francs avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
      3. c) L’avis de convocation se fait par écrit et doit mentionner la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée.
      4. d) La présence d’un membre à l’assemblée couvre l’omission de l’avis de convocation quant à ce membre.
    4. 4.4) Assemblée générale extraordinaireSur décision du conseil d’administration ou à la demande de 20% des organismes membres, la présidence doit convoquer une assemblée générale extraordinaire et seules les questions ayant motivé la tenue d’une telle assemblée y sont discutées. L’assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit dans les dix (10) jours francs suivant la demande et cette assemblée devra se tenir dans les vingt (20) jours francs suivant la convocation. En cas d’urgence, la convocation peut se faire verbalement.
    5. 4.5) Quorum et vote
      1. 4.5.1) Un minimum de 15 membres en règle présents constitue le quorum des assemblées générales.
      2. 4.5.2) Il n’y a pas de vote par procuration.
      3. 4.5.3) Sauf dans les cas prévus autrement dans les présents règlements, à toutes les assemblées, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir de la majorité des délégués, par vote secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix.
      4. 4.5.4) La présidence de l’Association a droit de prépondérance en cas d’égalité des voix à l’assemblée générale.
    6. 4.6) Congrès annuelL’AMECQ tient annuellement un congrès dont le contenu et le programme sont définis par le conseil d’administration en fonction des besoins de l’association et de ses membres.
    7. 4.7) Congrès d’orientationL’AMECQ tient un congrès d’orientation lorsque le conseil d’administration le juge approprié.
  5. V- Le conseil d’administration
    1. 5.1) Le conseil d’administration est composé des délégués de six régions, du président et du directeur général.
    2. 5.2) Les régions administratives de l’Association sont réparties de la façon suivante :
      1. 1- Abitibi-Témiscamingue / Outaouais
      2. 2- Bas-Saint-Laurent / Gaspésie / Côte-Nord
      3. 3- Capitale-Nationale / Saguenay-Lac-Saint-Jean / Mauricie
      4. 4- Chaudière-Appalaches
      5. 5- Estrie / Centre-du-Québec / Montérégie
      6. 6- Montréal / Laval / Laurentides / Lanaudière
    3. 5.3) Élection des délégués régionaux
      1. a) Les élections des délégués régionaux se font avant le début de l’Assemblée générale annuelle. Les délégués des journaux d’une région en élection se réunissent et choisissent entre eux un délégué régional. Seuls les deux délégués officiels d’un journal membre reçoivent des bulletins de votes. Les bulletins sont dépouillés par un président d’élection émanant d’une autre région. L’élection de chaque délégué doit ensuite être entérinée par l’assemblée générale.
      2. b) Les délégués régionaux du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans.
      3. c) Le renouvellement du conseil d’administration se fera en alternance : la moitié des membres une année et l’autre moitié des membres l’année suivante.
      4. d) Il n’y a aucune limite quant au nombre de mandats successifs pour les délégués régionaux.
    4. 5.4) Entérinement des délégués régionaux
      1. a) Les délégués régionaux élus au conseil d’administration sont entérinés par l’assemblée générale et mandatés pour une période de deux ans.
      2. b) Il doit y avoir un délégué pour chacune des régions dans la mesure où la région compte un minimum de cinq journaux membres.
      3. c) Dans le cas d’une vacance d’une région, le conseil d’administration doit tenir des élections s’il reste plus d’un an à combler au poste devenu vacant.
      4. d) Toute vacance de moins d’un an au conseil d’administration peut être comblée par les membres du conseil jusqu’à la fin du mandat prévu.
    5. 5.5) Rôle du délégué régional
      1. a) Représente sa région.
      2. b) Fait rapport des activités de la région au conseil d’administration et lors du congrès.
      3. c) Est en relation directe avec les journaux de sa région et leur apporte aide et soutien.
      4. d) Peut convoquer d’autres réunions régionales s’il le juge nécessaire ou si l’assemblée de la région en a décidé ainsi.
      5. e) Peut représenter l’AMECQ s’il est mandaté par la présidence ou le conseil d’administration.
      6. f) Voit à la promotion de l’association en région, aide à l’éclosion de nouveaux journaux communautaires, anime une vie associative entre les membres de sa région et oeuvre à la visibilité des journaux communautaires.
    6. 5.6) Composition du conseil d’administration
      1. a) Les affaires de la Corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de huit (8) personnes.
      2. b) Le directeur général de la Corporation est membre d’office du conseil d’administration avec droit de parole, de proposition mais non de vote et agit comme secrétaire du conseil d’administration.
      3. c) Le conseil d’administration est composé de la façon suivante :
        • – Présidence
        • – Vice-présidence responsable des régions
        • – Trésorerie
        • – Secrétariat (sans droit de vote)
        • – Quatre (4) administrateurs
      4. d) Il n’y a aucune limite de mandat pour les membres du conseil d’administration (à l’exception de la présidence).
    7. 5.7) ReprésentationSeul le conseil, par sa présidence ou à défaut par un membre du conseil ou par un permanent désigné par la présidence, peut faire des représentations ou déclarations au nom de la Corporation.
    8. 5.8) Élections à la présidence
      1. a. Quant à la présidence de l’Association, elle doit être élu(e) aux deux (2) ans par l’ensemble de l’assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans pour un maximum de deux (2) mandats consécutifs.
      2. b. Les candidats à la présidence devront avoir fait parvenir leurs bulletins de mise en candidature au secrétaire du conseil d’administration au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale des membres (advenant qu’il n’y ait aucune candidature, la date limite sera prolongée jusqu’à l’ouverture de l’AGA).
      3. c. Le vote est secret. Chaque journal membre a droit à deux bulletins de vote (un par délégué de base). La présidence est élue à 50 % + 1 des voix (ce qui peut nécessiter plus d’un tour de scrutin). La présidence et le secrétariat d’élection sont assumés par la présidence et le secrétariat de l’assemblée générale.
      4. d. Les bulletins de vote sont dotés d’un talon numéroté. Ces bulletins seront remis lors de l’inscription à l’assemblée générale annuelle aux délégués ayant droit de vote.
    9. 5.9) Mise en fonction
      1. a) Tout membre du conseil entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu à partir du moment de sa nomination par le conseil d’administration.
      2. b) Il demeure en fonction jusqu’à la fin de son mandat.
    10. 5.10) Cessation de fonctionCesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout membre :
      1. a) Qui offre par écrit sa démission au conseil d’administration, à compter de la réception de cette dernière par le secrétaire.
      2. b) Qui cesse de posséder, par lui-même, les qualifications requises.
      3. c) Qui cesse d’être actif au sein de son organisme.
      4. d) Dont le journal cesse d’exister légalement.
      5. e) Dont le journal a cessé toute publication depuis un an.
    11. 5.11) Non-rémunérationLes membres élus du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération de la Corporation, sauf en ce qui a trait à la compensation d’une journée de salaire perdue à l’exécution de tâches relatives au Conseil d’administration ou de frais qui autrement ne seraient encourus.
    12. 5.12) Pouvoirs et devoirs du conseil d’administrationLe conseil d’administration :
      1. a) Administre et dirige les affaires de l’Association.
      2. b) Forme les comités, définit leurs mandats, supervise leurs actions et contrôle l’atteinte des objectifs fixés.
      3. c) Embauche et, au besoin, congédie le directeur général.
      4. d) Présente les états financiers à l’assemblée annuelle.
      5. e) Établit les prévisions budgétaires.
      6. f) Rend compte de son mandat et présente son rapport lors de l’assemblée annuelle.
      7. g) Étudie, approuve ou rejette les demandes d’adhésion et, au besoin, radie ou suspend les membres conformément aux présents règlements.
      8. h) Désigne annuellement, parmi ses membres ayant droit de vote, les officiers de l’Association.
    13. 5.13) Réunions du conseil d’administration
      1. a) Le Conseil d’administration se réunit quatre (4) fois par année au minimum.
      2. b) Le quorum est de cinq (5) personnes.
    14. 5.14) Convocation des réunions
      1. a) Les réunions du conseil d’administration sont convoquées soit par le secrétariat, soit sur réquisition de la présidence, soit sur demande de trois (3) membres du conseil. Les réunions sont tenues à l’endroit désigné par la présidence.
      2. b) Le délai de convocation d’une réunion du conseil est d’au moins soixante-douze (72) heures.
    15. 5.15) Déroulement du vote au conseil d’administrationToutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix présentes, chaque membre élu, y compris la présidence ayant droit à un (1) seul vote.
    16. 5.16) Nomination des officiersLes officiers du conseil d’administration, autres que la présidence qui est élue par l’assemblée générale et le secrétariat qui est nommée d’office, sont nommés par le conseil d’administration lors de la première réunion régulière suivant l’assemblée générale.
    17. 5.17) Rôle des officiers du conseil d’administration
      1. 5.17.1) La présidence
        1. a) Elle est le porte-parole officiel de la corporation ;
        2. b) Elle préside les séances du conseil d’administration, soumet au conseil les sujets à l’ordre du jour et qui font l’objet d’un vote, suscite la participation des membres, applique les règles et procédures de délibérations prévues aux présents règlements ou, au besoin, en adopte.
        3. c) Elle signe les documents et actes officiels du conseil d’administration;
        4. d) Elle est membre de facto de tous les comité;
        5. e) Elle voit à ce que le conseil exerce ses pouvoirs et s’acquitte de ses devoirs, obligations et responsabilités ;
        6. f) Elle remplit toute autre fonction pertinente à l’exercice de son rôle.
        7. g) La présidence, en tant que déléguée de base, a le droit de vote à l’assemblée générale.
        8. h) La présidence a droit de vote au conseil d’administration.
        9. i) La présidence, une fois élue, est à la charge de l’Association puisqu’elle représente l’ensemble des membres de l’Association.
      2. 5.17.2) La vice-présidence
        1. a) Est nommée par intérim à la présidence par le conseil d’administration en cas d’absence ou d’incapacité de la présidence.
        2. b) Est responsable des régions et des délégués régionaux, voit à ce que ces derniers remplissent leurs tâches et collabore avec eux en ce qui concerne l’implantation de nouveaux journaux et la consolidation des journaux membres.
      3. 5.17.3) La trésorerieLa trésorerie a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Elle doit s’assurer que soit tenu un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Elle doit s’assurer du dépôt dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration des deniers de la corporation.
      4. 5.17.4) Le secrétariat
        1. a) Assiste aux assemblées générales annuelles et aux réunions du conseil et en rédige les procès-verbaux.
        2. b) A la garde des archives.
        3. c) Remplit toute autre fonction qui lui est attribuée.
  6. Vl- Dispositions financières
    1. 6.1) ExerciceL’exercice financier commence le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de décembre.
    2. 6.2) LivresLe conseil d’administration fera tenir par la trésorerie de la Corporation ou sous son contrôle des livres de comptabilité dans lesquels seront indiqués tous les fonds reçus ou déboursés par la Corporation, tous les biens détenus par elle et toutes dettes ou obligations de même que toutes autres transactions financières. Ces livres seront tenus au siège social de la Corporation et seront ouverts en tout temps à l’examen du conseil d’administration.
    3. 6.3) États financiersLes états financiers de la Corporation seront présentés chaque année aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier par un comptable nommé à cette fin ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
    4. 6.4) Effets bancairesTous les chèques, billets et autres effets bancaires de la Corporation seront signés par les personnes qui, de temps à autre, seront désignées à cette fin par le conseil d’administration selon la politique adoptée par le conseil d’administration le 14 août 2004.
    5. 6.5) ContratsLes contrats et autres documents requérant la signature de la Corporation seront au préalable approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, seront signés par un officier du conseil d’administration ou par toute autre personne désignée à cette fin par le conseil d’administration.
    6. 6.6) Dispositions financièresLes administrateurs pourront, lorsqu’ils le jugeront opportun :
      1. a) Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Corporation;
      2. b) Émettre des obligations de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour des prix et sommes jugés convenables;
      3. c) Nonobstant les dispositions du code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers présents ou futurs de la Corporation pour assurer le paiement de telles obligations, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins et constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage, ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis conformément à la loi des pouvoirs spéciaux des corporations ou de toute autre manière;
      4. d) Hypothéquer ou nantir les immeubles ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la Corporation ou donner diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émissions d’obligations, ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la Corporation.
  7. VII- Amendements
    1. 7.1) Le conseil d’administration a le pouvoir de faire, d’abroger ou de modifier les règlements de la Corporation.
    2. 7.2) L’avis de modification des règlements devra être expédié par la poste aux membres au moins trente (30) jours avant le début de l’assemblée générale et les règlements devront être approuvés par le vote des deux tiers (2/3) des membres de la Corporation présents à l’assemblée générale ou à une assemblée extraordinaire.
    3. 7.3) Tel changement ou amendement entre en vigueur aussitôt qu’il est promulgué par le conseil d’administration. Il peut être ratifié ou rejeté par l’AGA. Cependant, il demeure valide et légal tant que l’assemblée générale n’en aura pas débattu.
  8. VIII- Dissolution de la corporation
    1. 8.1) La Corporation ne peut être dissoute que par le vote des quatre cinquième (4/5) des membres de la Corporation présents à une assemblée générale spécialement convoquée à cette effet, au moins un (1) mois avant, par avis écrit à chacun des membres.
    2. 8.2) Si la dissolution est votée, le conseil d’administration devra remplir auprès des autorités publiques, les formalités prévues par la loi.
    3. 8.3) En cas de dissolution, les biens de la Corporation seront distribués de la manière qu’en décideront les membres réunis en Assemblée générale.
    4. 8.4) En cas de dissolution, les dettes de la Corporation seront assumées de la manière qu’en décideront les membres réunis en assemblée générale.