Nathalie Vigneault, Le Sentier, Saint-Hippolyte, le 15 juin 2011
Ça y est, un projet de loi pour modifier la vieille Loi sur les mines est déposé, ce qui constitue un pas dans la bonne direction pour les municipalités touchées, dont Saint-Hippolyte. Les réactions sont toutefois mitigées.
Les intentions de la part du gouvernement sont bonnes et les groupes de pression (Non aux mines dans les Laurentides et Pour un Québec de meilleure mine, notamment) appuyés par les municipalités de Saint-Hippolyte, Sainte-Marguerite et Sainte-Adèle ont été entendus : « Entre autres mesures, le projet de loi (14) propose l’exclusion de tout projet minier de certains territoires, notamment les périmètres urbains et de villégiature, ainsi que la tenue obligatoire de consultations publiques pour tous les projets miniers, afin qu’ils s’intègrent mieux dans leur milieu », lit-on sur le site web du premier ministre.
Le maire Bruno Laroche a accueilli favorablement ce projet de loi, lui qui a fait beaucoup de représentations avec le député Claude Cousineau, auprès des ministres concernés, notamment la ministre responsable des Laurentides, Michelle Courchesne, de même que le ministre des mines, Serge Simard. En effet, une première rencontre avec Mme Courchesne a eu lieu le 18 avril et ils ont aussi rencontré plusieurs ministres lors d’une Assise municipale du dernier congrès de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Le bureau du premier ministre parle d’une modernisation de la loi. D’abord, on change son nom pour « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ». Au-delà de ses grands principes, la vigilance est tout de même de mise, c’est ce qu’affirment les groupes de pression, tant que la réelle application de la loi ne sera pas éclaircie. Déjà, concrètement, on sait que les consultations publiques obligatoires ne le seront qu’au moment de l’acquisition du bail minier, soit à la phase d’exploitation.
De plus, le droit des minières de recourir à l’expropriation même en phase d’exploration n’est toujours pas aboli. C’est d’ailleurs la principale réserve de l’Union des municipalités du Québec : « L’UMQ se dit toutefois déçue que sa demande de suppression de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accordant une préséance aux droits miniers soit restée lettre morte », apprend-on dans un communiqué émis au lendemain du dépôt du projet de loi.
N’empêche, le maire Laroche se dit satisfait pour le moment de l’avancement du dossier, soit de soustraire Saint-Hippolyte à toute exploitation ou exploration minière. Selon les dernières informations que j’ai obtenues de la MRC, presque la totalité du territoire de Sainte-Hippolyte serait désignée villégiature, indique-t-il. Ceci la protégerait donc de tous travaux miniers lorsque l’actuelle loi sera modifiée, on ne sait toujours pas quand.