Stéphane Desjardins, Journaldesvoisins.com, Ahuntsic-Cartierville, le 30 novembre 2021
Une banale dispute entre un propriétaire et un locataire menace la survie d’une garderie en milieu familial. Au-delà de son aspect privé, ce conflit pourrait affecter l’offre déjà famélique en service de garde dans l’arrondissement.
Ladite garderie est située dans 5 ½ au rez-de-chaussée d’un triplex de la rue Saint-Urbain, dans le quartier Chabanel, pour lequel le loyer mensuel est de 985$. Les propriétaires de la garderie, qui désirent garder l’anonymat pour ne pas affecter leurs multiples démarches juridiques, sont en conflit ouvert avec le propriétaire de leur logement depuis plus de cinq ans. En fait, les locataires se plaignent de harcèlement et ont même dû appeler les policiers à ce sujet.
Le cas a été abordé dans le cadre d’un reportage sur le harcèlement de locataires dans Ahuntsic-Cartierville, par le JDV, en juin dernier.
Il y a quelques mois, ils ont refusé une énième augmentation de loyer. Le propriétaire s’est donc tourné vers le Tribunal administratif du logement (l’ancienne Régie du logement) pour réclamer une éviction des locataires, car le propriétaire veut reprendre le logement pour y loger sa mère et sa fille.
Il se produit alors un revirement inattendu : la juge Isabelle Guiral refuse de se prononcer. À la lecture du jugement, qui remonte à la fin mars, que le JDV a obtenu, on comprend que la juge considère que le Tribunal administratif du logement n’a pas la compétence pour trancher cette cause, puisque le service de garde tenu par les locataires occupe plus du tiers de la superficie du logement. La juge considère donc qu’il s’agit d’un bail commercial, et non résidentiel. En fait, ajoute-t-elle, la compétence du Tribunal administratif du logement demeure une question qu’il faudra éventuellement trancher. Mais elle ne suggère aucune marche à suivre.
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