Sébastien Michon, Le Val-Ouest, Valcourt, novembre 2024
Depuis trois décennies, le citoyen Jean-Paul Morin et le conseiller municipal Michel Daigneault s’impliquent dans leur municipalité du Canton de Valcourt. L’un de façon bénévole et l’autre à titre de conseiller municipal. Tous deux restent actifs, encore aujourd’hui, au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Une instance peu connue du grand public.
29 ans comme conseiller municipal
«Je suis arrivé en politique municipale par hasard. J’avais un voisin, conseiller municipal, qui quittait son poste. Il m’a demandé si j’étais intéressé à le remplacer. J’ai dit à mon épouse que j’essaierais ça pour un terme de quatre ans. Finalement, je suis conseiller municipal depuis 29 ans!»
Raconte Michel Daigneault, conseiller municipal au Canton de Valcourt.
Michel Daigneault est arrivé en poste en 1995. La même année, tient-il à souligner, où Patrice Desmarais, l’actuel maire du Canton de Valcourt, a été élu pour la première fois. «C’est le maire qui a eu le plus long mandat», glisse-t-il.
Rappelons à ce propos que la Table de concertation pour les aînés du Val-Saint-François a publié un portrait de Patrice Desmarais dans son calendrier 2025. Pour son parcours jugé inspirant.
31 ans comme bénévole au CCU
Le Valcourtois Jean-Paul Morin n’est pas en reste. Ce citoyen cumule 31 ans de bons et loyaux services au sein du comité consultatif en urbanisme (CCU) de sa municipalité.
Le CCU est un groupe de travail composé de trois élus, trois citoyens et de deux employés municipaux. Ce comité se réunit quelques fois par année pour guider, orienter et soutenir le conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Un comité auquel Michel Daigneault participe aussi.
Jean-Paul Morin siège bénévolement sur ce comité. Il souligne que, même si les élus sont payés pour participer aux réunions, ils sont eux aussi, d’une certaine façon, des «bénévoles». Compte tenu de la maigre rémunération qu’une petite municipalité comme la sienne peut leur verser.
Deux réunions manquées en 31 ans
Jean-Paul Morin raconte que, comme Michel Daigneault, son implication est due en quelque sorte au hasard.
«Nous étions deux citoyens qui assistaient à la réunion du conseil municipal. Le maire de l’époque nous a dit : voulez-vous faire partie du CCU? C’est comme ça que j’ai commencé. J’ai continué par la suite.»
De mémoire, il croit n’avoir manqué que deux réunions en 31 ans.
«Ça nous permet de prendre de bonnes décisions»
Les deux hommes soulignent le grand avantage que des élus et des citoyens travaillent ensemble au sein d’un même comité. «C’est plus équilibré et ça permet une discussion davantage élargie. Ce qui nous permet de prendre de bonnes décisions et de ne pas se tromper», croit Michel Daigneault.
Des comités d’urbanisme partout au Québec
Le comité consultatif d’urbanisme n’est pas unique au Canton de Valcourt. En fait, toutes les municipalités québécoises sont obligées, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’avoir de tels comités.
Faire des recommandations aux élus
À quoi sert un CCU? «Son mandat premier est d’étudier les demandes de dérogations mineures, des demandes particulières ou des questionnements sur l’urbanisme en général. On fait appel à lui pour n’importe quel projet qui déroge légèrement du règlement de zonage», explique Jonathan Gosselin, inspecteur en bâtiment et en environnement au Canton de Valcourt.
«Le processus est relativement simple. Le citoyen va déposer sa demande de dérogation [au coût de 300 $] et expliquer pourquoi son projet devrait être accepté, même s’il déroge légèrement du règlement en place. Par la suite, on va convoquer le CCU et lui fournir des documents pour qu’il puisse étudier le dossier. Le CCU va en discuter et faire une recommandation. Qui est ensuite transmise au conseil municipal pour qu’il statue de la décision finale.»
Les demandes qui sortent du cadre sont vite réglées. «Parfois, on nous demande d’étudier des dérogations qui ne sont pas mineures, mais plutôt super majeures. Ça, s’est vite réglé. En une minute, tout le monde dit non», illustre Jean-Paul Morin.
«Tous doivent décider ensemble»
Au Canton de Valcourt, les décisions se prennent par consensus et non par majorité. Ce qui exige que les membres du comité discutent les uns avec les autres. «Il n’y en a pas juste un qui décide. Tous doivent décider ensemble», résume Jean-Paul Morin.
«Il y a parfois des discussions fortes, mais c’est normal. À un moment donné, on finit toujours par trouver un consensus. C’est comme ça qu’on fait avancer une municipalité», croit Michel Daigneault.
Exemple de dérogation : installation d’un dôme
À quoi peut ressembler une demande de dérogation? Jonathan Gosselin donne l’exemple de la demande d’installation, par le Club de motoneige les Pionniers de Valcourt, d’un dôme pour entreposer leur machinerie en 2023. «Normalement, il n’était pas autorisé à faire l’installation de ce type de construction-là. Mais les membres ont déterminé que ça ne portait pas une atteinte importante au zonage ou au portrait visuel. Et ils ont accepté la dérogation.»
Qui peut s’impliquer dans un CCU?
Faut-il avoir des connaissances particulières en urbanisme pour s’impliquer dans un tel comité? «Pas nécessairement, même si ça peut être utile. En étudiant des demandes, on cherche à déterminer si elle aura un impact positif, négatif ou nul. Ça prend donc des gens capables de discuter à tête froide, en mettant un peu de côté leurs émotions. Pour donner une opinion la plus impartiale possible. De voir plus large et d’anticiper l’impact qu’une décision pourrait avoir sur les autres citoyens», expose Jonathan Gosselin.
Jean-Paul Morin est bien conscient de ce rôle.
«Il faut faire attention à ne pas bafouer de règlements et à ne pas causer de préjudices aux voisins. Lorsqu’on étudie une demande, on doit considérer ce qu’il y a autour.»
Une formation maintenant obligatoire
Comment apprend-on le rôle? «Tu apprends avec les autres», répond Jean-Paul Morin. Bien que ce soit vrai, une formation est maintenant requise. Le gouvernement du Québec a adopté, en juin 2023, le projet de loi 16 qui oblige tout membre d’un CCU à suivre une formation portant sur son rôle et ses responsabilités «au plus tard le jour qui suit de trois mois le début de son mandat.» Les membres du CCU du Canton de Valcourt suivront d’ailleurs bientôt une telle formation, offerte par la Fédération québécoise des municipalités.
Un soutien utile à l’inspecteur municipal
Le CCU offre un soutien très utile à l’inspecteur municipal.
«Le rôle d’un inspecteur est souvent d’appliquer la règlementation en place. Le CCU amène des citoyens et des élus à se questionner sur les règlements en vigueur. Ce qu’un inspecteur ne fera pas nécessairement systématiquement. Ça permet de sonder le pouls des citoyens, de façon continue, sur des enjeux d’urbanisme. Le fait d’avoir plusieurs personnes qui rendent une décision montre aussi une certaine impartialité. Il n’y alors pas de favoritisme.»
«Je ne suis pas un ‘‘changeailleux’’»
Comment Jean-Paul Morin explique-t-il cette constance qu’il a maintenue pendant plus de trois décennies? «Je ne suis pas un ‘’changeailleux’’. Tu vois, j’ai la même femme depuis 51 ans!», lance-t-il en riant.
«Leur contribution est importante»
Jonathan Gosselin reconnaît l’importante implication de Jean-Paul Morin et de Michel Daigneault.
«Ces deux personnes sont là depuis longtemps. Ce sont des passionnés. Ils sont vraiment intéressés par la municipalité et par son avenir. Leur contribution a été importante au CCU et elle l’est encore toujours.»