Benoit Guérin, Le Journal des citoyens, Prévost, juin 2015
Il est rare que je vous convie à signer une pétition mais après avoir pris connaissance du Projet de Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, je dois vous inciter à le faire pour que les organismes sans but lucratif soient exemptés de s'inscrire comme lobbyistes.
Tous les organismes sans but lucratif et les membres de leur conseil d'administration devront s'enregistrer comme lobbyistes et faire des rapports trimestriels sur leurs activités, etc. Tous ceux qui veulent des changements dans notre société et qui donnent de leur temps gratuitement se verront mettre des bâtons dans les roues alors que leurs moyens et leurs ressources sont limités. Certains qui travaillent à l'amélioration des conditions de vie des aînés ou d'autres clientèles vulnérables verront la paperasse, les frais et les démarches augmenter.
De plus, beaucoup de gens de bonne volonté risquent de se voir enquêté pour ne pas avoir compris ou connu cette loi et devoir en bout de ligne payer des amendes alors que leur objectif est l'amélioration de notre société. Je vous invite donc à signer cette pétition sur le site de l'Assemblee nationale à l'adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5353/index.html dont le texte suit ci-dessous:
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement planifie de modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, notamment pour qu’elle s’applique à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit de modifications majeures qui limiteraient l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d’association et d’expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;
CONSIDÉRANT QUE l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d’organisations issues de la population (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc. ) en compromettant leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications sont demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s’inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les interventions devant la Commission des finances publiques (2008) et la Commission des institutions (2013) et que 680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre déposée le 16 mars 2015;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
• de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l’appel au public comme une activité de lobbyisme;
• que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs;
• que l’Assemblée nationale mette en place une consultation générale si un projet de loi est déposé.
Merci à tous.