Gaétan Ruest, Le Mouton NOIR, Rimouski, le 17 janvier 2015
Transports Canada (TC) semble faillir à sa responsabilité de protection publique et fait preuve d’un sérieux laxisme en matière de sécurité. Depuis 2010, les dépenses pour la sécurité maritime ont chuté de 27 %, alors que celles en matière de sécurité ferroviaire ont diminué de plus de 20 %, dont une baisse de 10 % en 2014. Comment pouvons-nous à la lumière de ces données croire que TC remplit efficacement son mandat sur la sécurité du transport de matières dangereuses par rail? Transports Canada, dans son enveloppe budgétaire 2013-2014, n’a pas utilisé un montant de quatre millions de dollars. Pourquoi? La ministre des Transports, Lisa Raitt, n’a pas été en mesure d’expliquer clairement cette situation. Laxisme?
À l’heure où le volume de pétrole sale des sables bitumineux albertains transporté par rail prend de plus en plus d’ampleur, les citoyens doivent sérieusement se questionner sur cette hausse ainsi que sur la diminution de la sécurité. Par exemple, le nombre de wagons transportant du bitume a plus que triplé depuis 2011, passant de 5 000 à plus de 17 000 en janvier 2014.
Connivence avec l’industrie?
Depuis le drame de Lac-Mégantic, Lisa Raitt tente de nous rassurer en mettant des pansements ici et là sur la sécurité ferroviaire, mais rien n’est convaincant. Par exemple, elle oblige maintenant les compagnies ferroviaires à respecter les lois en vigueur! Pourquoi ne pas l’avoir fait avant? Laxisme? Pathétique! Qui devons-nous tenir responsable des nombreux accidents qui surviennent au Canada en matière de transport par rail? Plus de 1 000 accidents (mineurs ou majeurs) dans l’industrie du rail surviennent chaque année. Est-ce normal?
Deux autres « nouvelles » mesures ont été proposées par Lisa Raitt. Les transporteurs doivent désormais se munir d’un plan d’intervention d’urgence et ils doivent aviser les autorités locales du passage de matières dangereuses dans leur secteur. Rien de nouveau pour le plan d’urgence, car la loi le prévoyait déjà. Quant à la directive sur l’avis de passage, elle a été émise en 2014, mais il appartient aux autorités locales responsables de la sécurité civile de s’inscrire auprès du Canadien National pour obtenir les avis.
Le 19 novembre dernier, Mme Raitt proposait une autre mesure qui tient du ridicule, à savoir que les compagnies ont désormais « jusqu’à deux ans » pour remplir un formulaire, lequel prendrait tout au plus une heure. Ce document certifie que l’entreprise se conforme « à un niveau acceptable de sécurité ferroviaire », sans que l’entreprise n’ait à fournir de preuves qu’elle se pliera aux règles de sécurité. La cerise sur le gâteau : on assure que les chefs de ces entreprises seront protégés contre toute poursuite judiciaire advenant un accident ou un désastre. Mais qui en cas de catastrophe ou de désastre paiera la facture? Il semble que ce sera encore une fois le même : le contribuable.
Du pétrole avant les céréales?
En mars 2014, en raison d’une production exceptionnelle de grain en 2013 dans l’Ouest canadien, le gouvernement conservateur a décrété une loi obligeant les compagnies ferroviaires Canadien National (CN) et Canadien Pacifique(CP) à transporter un minimum de grain vers les marchés sous peine d’une pénalité de 100 000 dollars par semaine. Or, malgré de très nombreuses plaintes des producteurs de céréales, il semblerait que TC n’aurait pas encore donné d’amendes ni à l’un ni à l’autre de ces transporteurs. Deux poids, deux mesures? Le gouvernement fédéral fait carrément fi des agriculteurs de l’Ouest et, de toute évidence, les compagnies ferroviaires (de connivence?) préfèrent transporter du pétrole sale albertain plutôt que des céréales! Une activité sans doute plus rentable et plus séduisante pour les actionnaires.
Le CN offrait récemment « généreusement » à Mont-Joli une formation aux pompiers et aux premiers répondants de la région de l’Est-du-Québec sur les mesures à suivre en cas d’accidents. Est-ce que le CN ne chercherait pas avant tout une « forme de partenariat » afin que nos pompiers soient en mesure de réaliser aux frais des contribuables son travail en cas de déversement de matières dangereuses, alors que la loi affirme clairement que les transporteurs ferroviaires sont à 100 % responsables de leurs chargements? Où sont les ententes formelles qui protègent les municipalités québécoises lors de désastres?
Les tristes évènements de Lac-Mégantic nous en ont beaucoup appris à cet égard! À nous de réclamer de solides ententes équitables entre les paliers de gouvernement qui incluront des fonds de compensation adéquats pour faire face à de telles catastrophes. Ces ententes devraient par exemple prévoir qui paiera pour les formations, qui fournira l’équipement et la machinerie nécessaires lors d’un déversement majeur.
Bientôt, deux convois quotidiens de 110 citernes remplies de pétrole sale circuleront par rail via La Matapédia vers Belledune au Nouveau-Brunswick. En effet, avec le port pétrolier à Belledune en phase de réalisation, on prévoit le passage quotidien d’au moins deux convois de 110 citernes de pétrole sale albertain qui circuleront sur le rail via plusieurs de nos localités, dont Amqui! De plus, les wagons seront les mêmes qu’à Mégantic, les fameux DOT 111, maintenant connus pour une propagation très rapide du feu dans un convoi. La Ville d’Amqui ainsi que la MRC de la Matapédia et d’autres municipalités de l’Est-du-Québec, traversées elles aussi par le rail sont vraiment inquiètes des dangers que représente le transport du pétrole. On parle même de cinq ou six convois de ce type par jour, à plein vers Belledune, puis à vide de retour vers l’Alberta, soient 12 convois par jour! Peut-on s’imaginer le temps nécessaire aux traverses à niveau, par exemple ici à Amqui? Je crois qu’en tant qu’élus gardiens du bien commun, incluant la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens, nous devons absolument réclamer, voire exiger de solides et équitables ententes avant d’accepter bêtement que cette opération de transport de pétrole sale via La Matapédia ne prenne forme. Un moratoire sur ce type de transport et une étude du BAPE devraient prévaloir pour guider nos choix et obtenir des ententes formelles raisonnables et solides!