Véronique Dumais, Le Trait d'Union du Nord, Fermont, le 2 juin 2014
Deux dossiers chauds de Cliffs Natural Resources se retrouvent devant les tribunaux, le premier l'est depuis juillet 2013 et concerne la vente des propriétés entre l'administration portuaire de Sept-Îles et l'entreprise américaine et le deuxième touche le déversement de mazout de septembre 2013. Voici un résumé des faits.
Embrouille du chemin de fer
N'arrivant pas à s'entendre sur la vente des propriétés, l'administration du Port de Sept-Îles et Cliffs Natural Resources se battent devant les tribunaux depuis juillet 2013. Dans le secteur de Pointe-Noire, le Port de Sept-Îles désire rendre accessible à tous deux parties du chemin de fer de Cliffs afin d'atteindre ses installations. Une requête a été déposée à l'Office des Transports du Canada par la direction du Port de Sept-Îles. Étant donné que l'affaire est maintenant devant les tribunaux, Transports Canada refuse de commenter le dossier pour le moment.
Le gouvernement de Philippe Couillard veut régler cette impasse le plus rapidement possible et c'est pourquoi le premier ministre du Québec a mandaté dernièrement le ministre Jacques Daoust pour régler ce litige compromettant l'accès au quai multiusager. Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, Jacques Daoust ainsi que son collègue des Transports, Robert Poëti et le ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime, Jean D'Amour, ont rencontré les représentants de l'administration portuaire de Sept-Îles à Québec. Le quai multiusager représente la base essentielle des libéraux dans le déploiement du Plan Nord + ainsi que dans la mise en place de la stratégie maritime du Saint-Laurent. Dans le but de relancer l'économie du Québec, ces deux projets leurs sont chers.
L'infrastructure de 220 millions de dollars est toujours en construction à Pointe-Noire mais devant cette dispute entre l'administration portuaire de Sept-Îles et la minière américaine, le quai multiusager n'est toujours pas garanti aux cinq sociétés minières qui ont financé la moitié du projet pour l'expédition de leur production et qui convoitent d'importants projets dans le Nord-du-Québec et au Labrador. En investissant chacun 55 millions de dollars, le Port et le gouvernement d'Ottawa terminent le montage financier.
Du côté du Port de Sept-Îles, on salue l'engagement du gouvernement de Philippe Couillard dans ce dossier. Le journal Le Nord-Côtier révélait la semaine dernière que le maire Réjean Porlier pourrait agir en tant que facilitateur dans le dossier. Au début du mois de mai, le maire de Sept-Îles s'est rendu au siège social du géant minier à Cleveland avec d'autres acteurs du milieu économique de la région.
Déversement de mazout
En mai dernier, Cliffs a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité pour le déversement de 450 000 litres de mazout lourd survenu à ses installations de Pointe-Noire en septembre 2013 dont 5 000 litres avaient atteint la baie de Sept-Îles. L'entreprise américaine se défend d'avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) confirme le choix de la minière sans toutefois exclure la possibilité qu'un procès ait lieu. L'affaire se retrouvera devant les tribunaux et le DPCP déclare que le dossier est « prêt » pour son transfert au palais de justice de Sept-Îles pour la suite des choses.
Il y a quelques semaines, Cliffs Mines Wabush avait hérité d'un constat d'infraction par le DPCP après que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs eut conclu son enquête relativement au déversement de mazout. Ayant rejeté dans l'environnement une matière dangereuse, le DPCP avait admis avoir des « motifs raisonnables » de croire que Cliffs avait contrevenu à la loi. À ce stade-ci des procédures judiciaires, le montant de l'amende demeure confidentiel. Le montant réclamé à la minière pourrait cependant varier entre 37 500 $ et 6 millions $, un montant qui s'ajoutera au cout de nettoyage s'élevant déjà à 18 millions $.
Terminée à l'automne dernier, l'opération nettoyage sera suivie, ce printemps, de travaux de reconstruction et de suivi environnemental. Afin de se conformer aux normes environnementales en vigueur, Cliffs devra rendre imperméables ses digues et ses bassins de rétention en plus de les reconstruire. Depuis le déversement, la minière réduit au maximum l'utilisation du mazout.