Guillaume Rosier, Le Trait d’Union du Nord, Fermont, le 18 novembre 2013
À la fin du mois d'octobre, le projet de 101 43 du gouvernement minoritaire de Pauline Marois a subi un revers à l'Assemblée nationale. Les députés du Parti libéral du Québec (PLQ) et de la Coalition Avenir Québec (CAQ), ont voté contre la proposition, qui avait été déposée en mai. Il s'agissait de la troisième tentative en trois ans de réformer la Loi sur les mines, afin de mieux encadrer l'industrie minière.
Après plusieurs débats, le projet de loi a été rejeté le 30 octobre dernier, 51 voix ayant été exprimées en faveur, 57 l'ayant été contre et deux voix ayant fait l'objet d'abstention (les deux députés de Québec solidaire). Il restait pourtant du temps pour débattre de ce projet de loi qui n'était rendu qu'à l'étape de l'adoption de principe. Pauline Marois, la première ministre, s'est dit profondément déçue de « l'irresponsabilité des partis d'opposition », qui ont pris selon elle une décision allant à l'encontre des intérêts du Québec.
Martine Ouellet, la ministre des ressources naturelles, a essuyé les foudres de l'opposition, qui lui a notamment reproché de nuire à l'exploitation minière. « Ce qui est irresponsable, c'est de maintenir en poste quelqu'un qui saccage l'économie », a indiqué le leadeur parlementaire de l'opposition officielle, Pierre Moreau, au cours d'un débat enflammé.
Quatre éléments du projet de loi ont posé problème aux partis d' opposition: le droit de veto de la ministre concernant les schémas d'aménagement des MRC, les obligations liées à la transformation au Québec des matières premières, les dispositions portant sur là consultation avec les nations autochtones et les zones dites « compatibles et incompatibles» favorisant l'exploitation des ressources naturelles.
Plusieurs réactions
La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine dénonce ce rejet du projet de loi 43 par le PLQ et la CAQ. « C'est un geste complètement irresponsable, affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition. Le Québec a besoin d'une nouvelle loi sur les mines et ce troisième projet de loi faisait largement consensus, même dans les régions minières. » Le porte-parole s'insurge également du fait que, dans le contexte de gouvernement minoritaire, l'opposition ait décidé de tuer le projet de loi dans l'œuf au lieu de travailler dessus et de l'améliorer.
Pour Henri Jacob, de l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue, le statu quo est inacceptable: « Sites miniers abandonnés, absence de consultation publique pour les mines, absence d'un règlement environnemental, des impacts environnementaux non contrôlés sur le terrain, des citoyens et municipalités pratiquement sans pouvoir face à la Loi sur les mines … Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour justifier la réforme minière. »
Le Comité de vigilance de Malartic n'y va pas de main morte, en pointant du doigt « le lobby minier et la partisannerie politique qui ont eu gain de cause sur le bien commun pour tous les Québécois ». Le comité s'insurge d'un retour à la case départ après trois tentatives de réformes en trois ans de la Loi sur les mines et estime que cela risque de menacer la paix sociale chez les communautés aux prises avec des projets miniers controversés.
Du côté des représentants de l'industrie minière, on salue la mort du projet de loi. « Dans sa forme proposée, le projet de loi 43 aurait grandement nui au développement minier au Québec, a commenté Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'Association minière du Québec (AMQ). Nous prenons acte de cette situation et souhaitons connaitre rapidement les intentions du gouvernement sur la suite du dossier. »
Martine Ouellet revient à la charge
En marge du congrès Québec Mines 2013 qui s'est déroulé du 11 au 14 novembre, Martine Ouellet a fait savoir qu'elle souhaitait donner une seconde chance au projet de loi sur les mines, en présentant une nouvelle mouture avec amendements d'ici la fin de la session parlementaire. La ministre a expliqué que des discussions auront lieu avec les partis d'opposition.