Guillaume Rosier, Le Trait d’Union du Nord, Fermont
Le Forum sur les redevances minières organisé le 15 mars dernier par le gouvernement Marois pour débattre des modifications au régime minier n’aura pas permis d’atteindre un consensus. Les positions de Québec et des minières demeurent inconciliables.
N’en déplaise à l’industrie minière, le gouvernement de Pauline Marois entend présenter très prochainement un nouveau régime de redevances bonifié.
Avant même de débuter le forum, qui réunissait au HEC Montréal les représentants des milieux concernés par les redevances minières, Martine Ouellet savait pertinemment qu’un consensus serait impossible à obtenir.
« Nous avons déjà suffisamment d’informations pour être en mesure de prendre une décision sur le régime de redevances que nous souhaitons avoir au Québec », a assuré la ministredes Ressources naturelles. À quoibon tenir un forum pour débattre decette épineuse question ? Selon MmeOuellet, l’objectif était d’établir undialogue afin d’entendre l’ensembledes points de vue.
Pour le moment, Québec propose un régime « hybride ». Celui-ci taxerait 5 % de la production brute des sociétés minières, en plus d’un impôt progressif sur les profits. Depuis la dernière réforme, mise en oeuvre sous la gouverne de Jean Charest, l’État taxe 16 % des profits.
Payer une juste part
Martine Ouellet demeure convaincue qu’il est possible d’augmenter les redevances au Québec, tout en maintenant un climat stable et compétitif pour les investisseurs. Un avis que ne partagent pas les acteurs de l’industrie minière. Éric Tétrault, porte-parole d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, a déclaré lors du forum qu’il fallait « donner des arguments aux minières afin qu’elles poursuivent au Québec ». M. Tétrault a également affirmé : « Nous payons une juste part comme industrie, suffisante pour que les Québécois aient une forme d’indemnisation en retour de l’exploitation des ressources. Suffisante également pour permettre à l’industrie de poursuivre ses investissements. »
Du côté de l’opposition, on estime qu’il ne peut y avoir de projets d’exploration au Québec si le cadre réglementaire demeure flou. « Il s’est créé énormément d’incertitudes depuis le 4 septembre dernier », constate le député caquiste François Bonnardel.
« La conjoncture économique n’est pas forcément évidente présentement et les investisseurs ont besoin d’être rassurés. » Pour les membres del’opposition, il ne faisait pas de douteque l’issue du forum était déjà scelléeavant même de débuter.
Free mining
Pendant le forum, la ministre Martine Ouellet a annoncé que la réforme de la Loi sur les mines allait revoir le principe du « free mining ». Les compagnies minières ont exprimé leurs réticences par rapport à cette éventualité, mais la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire s’y rallient. Le « free mining » ouvre l’ensemble du territoire québécois à la prospection et à l’exploitation minière. Ainsi, les compagnies de prospection se voient régulièrement accorder des claims miniers pour des terrains qui sont soumis à un zonage municipal incompatible. Selon Amir Khadir, député de Mercier pour Québec solidaire, « il faut que les minières travaillent de concert avec les communautés, afin d’éviter de se buter à l’hostilité de la population ».
Polémique
Les représentants des Villes de Port-Cartier et de Sept-Îles ont été absents du Forum sur les redevances minières. Ils soutiennent avoir reçu à la dernière minute une invitation pour participer à l’événement.