Guillaume Rosier, Trait d’Union du Nord, Fermont
Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles, a réaffirmé son engagement d’instaurer un nouveau régime de redevances plus exigeant, mais seulement après avoir consulté les acteurs de l’industrie et autres intervenants préoccupés par cette question. À cet effet, un forum sera organisé au printemps.
On l’aura compris, le Parti québécois ne veut pas que le Nord de la province soit un bar ouvert. Cependant, il ne tient pas non plus à tuer la poule. Le gouvernement joue donc à un jeu d’équilibriste depuis plusieurs mois. Le temps des déclarations sulfureuses envers l’industrie minière lors de la dernière campagne électorale semble bel et bien révolu. On caresse désormais dans le sens du poil, bien que la volonté de développer le Nord de façon durable reste inchangée. La ministre des Ressources naturelles,
Martine Ouellet, se dit « ouverte aux propositions », spécifiant toutefois que « l’objectif d’augmenter les redevances reste ferme ». De son côté, l’industrie minière réclame des règles « claires et prévisibles » de la part du gouvernement péquiste. Forum sur les redevances minières
En plus des représentants de l’industrie minière, des groupes de la société civile ainsi que le public prendront part au Forum qui doit se tenir au printemps. Cette consultation doit ouvrir la voie au dépôt d’un nouveau régime de redevances auquel seront assujetties les sociétés minières. La ministre des Ressources naturelles rappelle que 9 mines sur 20 n’ont payé aucune redevance l’année dernière.
Le scénario de base privilégié afin de lancer les discussions exige des redevances de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois ainsi que
30 % sur le surprofit. Mme Ouellet avance que les redevances pourraient être modulées en fonction du type de minerai ou du niveau de transformation effectué sur place. « Ce sont des avenues que nous étudierons, poursuit Martine Ouellet. L’important, c’est d’aller chercher plus de redevances dans un premier temps. Ensuite, nous verrons avec les municipalités quelles sont les retombées économiques locales et régionales. Cela peut être sous forme d’emplois, de contrats de fournisseurs ou d’investissements dans la municipalité.
Des règles de restauration plus strictes Outre l’instauration d’un nouveau régime de redevances plusexigeant, le gouvernement souhaiteapporter des modificationsau règlement sur les substancesminérales afin que les entreprisesgarantissent la totalité des coûtsde restauration d’un site minier.
Le projet de règlement comporte l’exigence d’une garantie financière de 100% pour la restauration des sites miniers, et ce, dès les premières années de l’exploitation d’une mine. De plus, le règlement déposé exigera que les 24 mines actuellement en opération révisent et élargissent leur plan d’aménagement et de restauration et mettent leurs garanties financières à un niveau de 100 % au plus tard d’ici 2016.
La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine s’est réjouielors de l’annonce de ces mesuresfaite le 7 février dernier. Sonporte-parole Ugo Lapointe,affirme : « Il s’agit d’une position consensuelle au sein de la société québécoise, position que même l’industrie minière appuie officiellement. On se rappellera qu’en 2009 le Vérificateur général avait dénoncé ouvertement la législation, encore en vigueur, qui fixe à un maximum de 70 % la garantie financière exigible et qui ne s’applique que sur les aires d’accumulation des résidus et non sur l’ensemble du site.
Dans les faits, c’est en moyenne 30 % des sommes exigibles que parvenait à recueillir l’État quand il réussissait à le faire. »
Point de vue de l’opposition
« On veut de l’action, on veut des décisions », s’impatienteJean-Marc Fournier, chef del’opposition officielle et chef parintérim des libéraux. M. Fournierdemande au gouvernementMarois d’en finir avec l’indécision: « Aussi longtemps que les investisseurs ne connaitront pas les redevance ni le cadre qui doit accompagner l’investissement, ils n’investiront pas. »