Jugement rendu relativement aux dommages causés par la poursuite-bâillon contre deux Cantléens

Kristina Jensen, L'Écho de Cantley, juin 2011

Depuis 2006, un couple de Cantley, Serge Galipeau et Christine Landry, était engagé dans une guerre légale contre les exploitants du défunt dépotoir, DMS Cantley, Denzil Thom et Gilles Proulx. Pendant plus de quatre ans, ce couple a vécu un véritable cauchemar.

Malgré une poursuite-bâillon de 1 250 000 $, ces deux personnes ont persisté à dénoncer les problèmes reliés aux gaz toxiques qui s’échappaient du dépotoir de Proulx et Thom. Tous les résidants de notre municipalité ont tiré profit de leur ténacité et de leur bravoure. Grâce à ce couple, le régime de terreur, où la loi du silence servait les intérêts des entreprises, a pris fin.

Dans sa décision, le juge, Pierre Dallaire, condamne les demandeurs 2332-4197 Québec inc., 2 958 597 Canada inc. et Denzil Thom à payer aux défendeurs la somme de 142 535,86 $ répartie comme suit : 92 535,86 $ en dommages-intérêts avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil, à compter de l’assignation sur la demande reconventionnelle, à savoir le 4 juillet 2007, et 50 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil, à compter du présent jugement.

Selon Serge Galipeau et Christine Landry, « les dommages-intérêts et dommages punitifs totalisant 142 535,86 $ établis par le Tribunal ne sont pas représentatifs des dommages encourus par la poursuite-bâillon de 1,25 million $ qui a ruiné notre qualité de vie depuis 2006. Après avoir englouti tout notre argent et consacré plus de 4 300 heures à la préparation de notre défense, après avoir subi un stress intense pendant 48 mois, après avoir vu notre qualité de vie détruite, cette somme nous apparaît très insuffisante. L’impact d’une poursuite de 1 250 000 dollars durant quatre ans, c’est inhumain. Est-ce que le montant de 142 535,86 $ répond à l’objectif de la Loi 9, celui d’être dissuasif ? »

Dans son jugement, le juge Dallaire a écrit : « Ayant entendu les deux défendeurs exprimer à quel point la signification de cette poursuite judiciaire, par huissier, les a affectés, les mots manquent au Tribunal pour bien faire ressortir l’impact de ce qu’ils ont vécu. ». Évidemment, en ne leur accordant pas de dommages importants, le juge ne croit pas que « Les actes valent plus que les paroles. » C’est dommage, surtout pour nos deux guerriers pacifiques.

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