Article 59 de la loi sur la protection du territoire agricole : La MRC des Basques active sur le terrain

Marc Fraser, L’Horizon, presse coopérative des Basques, St-Éloi, le 12 décembre 2009

Depuis le début de l’automne, Solenn Sanquer, biologiste diplômée en conservation des milieux naturels, sillonne les rangs des Basques pour dresser un portrait à jour des zones agricoles. Elle a pour mission d’identifier les « îlots déstructurés » soit des secteurs regroupant une certaine concentration de résidences en zone agricole, et des terrains agroforestiers propices à la construction résidentielle.

L’article 59 a été introduit dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en 1997 et modifié en 2001. Il vise à réduire le nombre de demandes de dérogation pour la construction de résidences en zone agricoles et à développer une gestion plus intégrée du développement. Il permet également aux MRC qui s’en prévalent d’identifier d’avance les secteurs où de tels aménagements seraient possibles, sans pour autant nuire au milieu agricole. Il s’agit donc de développer une vision à long terme (sur 10 ans), qui s’harmonise avec le schéma d’aménagement du territoire.

« Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Parc naturel mer, terre et Monde. Le but est de permettre aux municipalités de structurer leur développement pour les années à venir », explique Solenn Sanquer. L’identification des îlots déstructurés se fait en concertation avec les élus municipaux. En plus de faciliter la construction résidentielle, toujours dans la mesure où cela ne vient pas compromettre l’exploitation agricole active, le statut d’îlot déstructuré favorisera la multiplication des usages : « Prenons, par exemple, quelqu’un qui voudrait s’ouvrir un salon de coiffure. La demande pourrait être beaucoup plus facilement acceptée par la Commission de protection du territoire agricole », souligne la biologiste.

Les zones agroforestières sont le deuxième type de territoire ciblé par l’article 59. « Il s’agit de terrains où il y a une certaine déprise agricole et pour lesquels on pourrait permettre la construction d’une résidence unifamiliale, sur un terrain d’un minimum de quatre hectares », précise Mme Sanquer. La MRC peut augmenter cette superficie selon la nature des terres désignées. Le but est que le lot demeure suffisamment vaste pour assurer la reprise des activités agricoles. « Dans la Matapédia, ils ont décidé que la superficie minimum serait de dix hectares », poursuit-elle.

La prochaine étape consiste à numériser les données pour obtenir une image globale du territoire. Commenceront ensuite les discussions entre la MRC, l’UPA, les municipalités et la Commission de protection du territoire agricole, d’ici à l’automne 2010. Le plan final devra faire l’objet d’un consensus entre les partenaires avant sa mise en application. Précisons que ces terrains ne seront jamais « dézonés » : l’article 59 facilite la construction de nouvelles résidences unifamiliales, tout en maintenant la désignation agricole. « L’idée, ce n’est pas de morceler le territoire agricole. C’est de créer des conditions pour qu’une famille qui voudrait s’installer et faire un peu d’exploitation maraîchère, de l’acériculture, de la culture de petits fruits ou entretenir un verger, puisse le faire », conclut Solenn Sanquer.

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