Cour suprême : attention au chaos fiscal, disent les villes de Longueuil et de Montréal

Maurice Giroux, Point Sud, Longueuil, le 21 janvier 2009

Ce ne sont pas cinq juges, ni sept juges, mais bien le banc au complet des neuf juges de la Cour suprême du Canada qui a entendu hier à Ottawa les requérants de trois recours collectifs contre les villes de Longueuil et de Montréal pour qu’elles remboursent aux contribuables de Saint-Lambert, Saint-Bruno et Westmount le trop-perçu de taxes pour l’année 2005.

Au terme de 3 heures et 30 minutes de plaidoiries de part et d’autre, le plus haut tribunal du pays a pris la cause en délibéré sur la question de savoir si le recours collectif est le meilleur véhicule procédural pour des citoyens et des gens d’affaires. Le délai moyen est de six mois avant que la Cour ne se prononce.

De leur côté, les procureurs des deux villes, Me Nicole Gibeau pour Longueuil et Me André Durocher pour Montréal, ont tracé un tableau très sombre de ce qui pourrait arriver si le tribunal décidait d’accorder aux requérants le droit d’utiliser le recours collectif. Les deux villes plaident en faveur d’un recours individuel qui aurait des retombées pour toutes les catégories de contribuables, et pas seulement pour ceux concernés par le recours collectif. Des juges ont alors demandé ce qu’il arriverait du remboursement des trop-perçus.

Les avocats des deux villes ont parlé du chaos fiscal qui découlerait d’un recours collectif. Me  Marie Audren, au nom de Michel Marcotte de Saint-Lambert et d’Usinage Pouliot de Saint-Bruno, a évoqué la possibilité que l’Assemblée nationale répare les pots cassés de manière rétroactive afin qu’aucun citoyen ne soit lésé.

À plusieurs reprises certains des trois juges québécois ont demandé aux procureurs des villes en quoi leurs arguments sur les conséquences néfastes ou sur l’à propos financier d’un recours collectif devaient être discutés devant eux, alors que c’est au juge sur le fond du litige d’en traiter éventuellement. La requête des citoyens vise l’annulation des règlements de taxation des deux villes et le remboursement des comptes de taxes pour les sommes perçues en trop.

 

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