Raynald Laflamme, L’Écho de Saint-François, Saint-François-de-la Rivière-du-Sud, août 2021
Une injustice fiscale prend fin
La relève agricole de la Chaudière-Appalaches se réjouie de l’adoption du projet de loi C-208 qui accordera aux petites entreprises, aux familles d’agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d’imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
Le 22 juin dernier, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral
« C’est une excellente nouvelle pour les relèves familiales, mais également pour l’ensemble de notre région, puisque chaque dollar qui restera à nos entreprises est un dollar investi dans notre communauté. », a déclaré par voie de communiqué Sarah-Maude Morin, présidente de la relève agricole de Chaudière-Appalaches.
Un frein levé à la relève agricole
Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des mêmes avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein à la relève familiale qui sera levé.
Il était temps d’agir
Avec le vieillissement de la population, la modification de la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.
« L’Union des producteurs agricoles réclamait la fin de ce non-sens depuis de nombreuses années. Qu’il soit fiscalement plus avantageux de transférer une entreprise agricole à un étranger plutôt qu’à ses propres enfants, cela défiait toute logique. Depuis 2015, les quatre principaux partis politiques du Canada ont tour à tour présenté un projet de loi pour mettre fin à cette injustice, mais enfin, la partisannerie n’a pas eu le dessus cette fois-ci! C’est une excellente nouvelle pour la relève agricole et pour tout le monde agricole!», a soutenu pour sa part, James Allen, président de la Fédération de l’UPA de Chaudière-Appalaches.
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire.
La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiquée depuis plus de 30 ans!
À propos de la Relève agricole de Chaudière-Appalaches
La relève agricole de Chaudière-Appalaches fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. «Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international», a précisé Véronique Simard Brochu, coordonnatrice aux affaires publiques à la Fédération de la relève agricole du Québec
À propos de la Fédération de l’UPA de Chaudière-Appalaches
La Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches regroupe et représente les producteurs agricoles propriétaires des 5 508 fermes sur le territoire des dix MRC de la région administrative de la Chaudière-Appalaches. La Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches contribue à l’amélioration continue et durable de la qualité de vie de tous les producteurs agricoles et forestiers de la Chaudière-Appalaches, en agissant afin de promouvoir, défendre et développer leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. L’UPA est une organisation syndicale professionnelle, qui fonde sa raison d’être et son action sur les valeurs de respect de la personne, de solidarité, d’action collective, de justice sociale, d’équité et de démocratie.