Alain Martineau, Journaldesvoisins.com, Montréal, le 27 janvier 2017
La présence de drones inquiète certains propriétaires des résidences à proximité de la prison de Bordeaux. L’été dernier, un citoyen, désirant garder l’anonymat, a confié avoir découvert un colis « suspect » dans sa cour, ce qui aurait pu avoir selon lui de « graves conséquences ».
Plusieurs petits engins volant contrôlés à distance ont fini leur course là, « au mauvais endroit », raconte l’Ahuntsicois.
À Québec, on signale qu’en 2016, on a trouvé qu’un seul drone sur le terrain de l’établissement carcéral du boulevard Gouin.
Mais sur les terrains avoisinants, les gens voient régulièrement de petits aéronefs. Le parc de la Merci, le vaste terrain vacant entre la prison et le boulevard Henri-Bourassa et le terrain à l’arrière de l’établissement sont des endroits de prédilection pour faire décoller un drone.
Interrogé à ce sujet par le journaldesvoisins.com, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été fort peu loquace, même si au moins deux personnes ont été arrêtées et accusées de trafic de stupéfiants l’an passé. C’est pourtant la police de Montréal qui en général s’occupe de ce dossier (hors prison), car les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique n’ont pas juridiction sur les drones trouvés sur les terrains privés. «Le SPVM n’a aucune juridiction en matière de drones», a indiqué Marie-Élaine Ladouceur, chargée des communications, renvoyant plutôt la balle à Transports Canada. Les autorités invitent les citoyens du secteur qui trouveraient un drone à communiquer avec les services policiers.
Divers objets
Le gouvernement québécois a par ailleurs déployé un « programme particulier » pour tenter de juguler le problème du transport de drogues et autres produits vers les prisons avec l’aide de drones.
La drogue n’est pas la seule chose transportée par les drones et qui atterrissent dans les cours de récréation du centre de détention.
«Du tabac, du papier à rouler, des téléphones cellulaires, des chargeurs et cartes SIM, de même que des outils sont transportées par drones», précise Olivier Cantin, relationniste médias, au ministère de la Sécurité publique (MSP).
Le syndicat des agents œuvrant dans les prisons avait l’an dernier lancé un cri d’alarme, invitant Québec à instaurer des mesures pour faire face au « fléau ».
Le MSP se dit « préoccupé » par l’utilisation qui peut être faite de cette technologie, tout comme par toute autre méthode qui peut menacer la sécurité dans ses établissements de détention.
«À cet effet, a ajouté M. Cantin, le MSP maintient une étroite collaboration avec le Service correctionnel du Canada ainsi que différents partenaires dans la lutte à l’introduction d’objets illégaux ou illicites dans les établissements de détention».
Ainsi, a-t-on signalé, à la suite du premier évènement lié à un drone en milieu carcéral, des mesures ont été prises pour exercer une meilleure surveillance et aussi documenter le phénomène. Le MSP s’est également doté d’un plan d’action pour faire face à la nouvelle mode.
Personnel sensibilisé
Dans un premier temps, le ministère a procédé à une sensibilisation du personnel afin de porter une attention particulière à la présence de drones. Les agents doivent en tout temps rapporter un évènement impliquant un drone, notamment l’observation ou découverte d’un tel appareil. Un registre provincial de compilation des évènements a été ouvert.
D’autres mesures ont été mises en place dans les établissements de détention : cours grillagées et classement des personnes incarcérées, fouille des secteurs et des cours, participation active des effectifs sur le terrain à l’observation du périmètre, activités de surveillance, collectes de renseignements, etc.
Règlementation fédérale
Puisque l’espace aérien est de juridiction fédérale, Transports Canada tient à préciser que les zones d’exclusion aérienne englobent l’espace au-dessus de tous les centres de détention.
«Si vous utilisez un drone pour le commerce ou la recherche, vous devez avoir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada a indiqué Delphine Denis, attachée de presse du ministre fédéral Marc Garneau. Chaque certificat comporte des conditions qui sont propres à l’activité proposée, comme les altitudes maximales, les distances à respecter par rapport aux personnes et aux biens, les zones d’utilisation, les limites météorologiques et la coordination avec les services de la circulation aérienne, pour n’en nommer que quelques-unes » a-t-elle ajouté.
Les personnes qui utilisent un drone pour le loisir n’ont pas besoin de certificat à moins que leur appareil pèse 35 kg ou plus.
Toutefois, les utilisateurs récréatifs doivent respecter plusieurs mesures, comme ne pas utiliser un drone dans un espace aérien règlementé ou contrôlé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt.
Aussi, on ne doit pas voler dans un périmètre de neuf kilomètres des aéroports. Mais Radio-Canada a rapporté récemment qu’un drone avait été retrouvé à la mi-septembre près de l’une des principales pistes d’atterrissage de l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Sa provenance n’est pas connue.
Face à la popularité de l’utilisation des drones, Transports Canada compte modifier la règlementation cette année, question « de les intégrer de façon sécuritaire dans l’espace aérien canadien ».
Ainsi, l’on prévoit de nouvelles règles de vol, des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs, des tests de connaissances, un permis et un âge minimum pour les pilotes.