Francis Côté, Le Lavalois, Sainte-Brigitte-de-Laval, août 2016
Le montant total payé par la Ville à messieurs Gaétan Bussières et Sylvain Déry, deux ex-cadres, s’établit à rien de moins que 1,2 million de dollars, soit 689 000 $ à M. Bussières et 503 221 $ à M. Déry. Il faut ajouter à ce montant les intérêts sur 20 mois ainsi que les frais d’avocats engloutis par la Ville qui, dans cette saga, s’élèvent à plus de 500 000 $.
C’est donc une facture beaucoup trop salée de 1,8 million de dollars qu’on a dû débourser. Cette somme représente près de 20 % du budget total annuel de notre ville, ce qui signifie que 2 citoyens sur 10 ont versé la totalité de leurs taxes 2015 dans le gouffre financier créé par Mme Daniele et son équipe. Tout cela sous le sceau du secret absolu.
Un an d’attente
Il y a un an déjà, la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval était condamnée par la Commission des relations de travail (CRT) à réintégrer les deux membres du personnel de direction qu’elle avait congédiés avec fracas quelques mois plus tôt. La mairesse, Mme Wanita Daniele, fut même personnellement écorchée étant notamment tenue responsable de harcèlement psychologique selon la commissaire de la CRT, Mme Myriam Bédard, dans son jugement de 135 pages. Mme Bédard ajoutait même que Mme Daniele avait agi par vengeance personnelle. La Ville a donc dû négocier le départ de ces deux personnes pour finalement ratifier une entente qui était demeurée confidentielle jusqu’à ce jour.
Combat pour la transparence
Un an plus tard, après bien des efforts déployés, j’arrive à mettre la main sur les données factuelles contenues dans ces documents. Des questions à ce sujet furent d’abord adressées par de nombreux citoyens lors de la séance publique du conseil municipal au mois d’août 2015. Ces derniers ont tous essuyé un refus de divulgation de la part de Mme Daniele.
Le 2 septembre 2015, j’adresse personnellement une demande d’accès à l’information à la greffière, Mme Nadeau, afin d’obtenir les documents. Le 14 septembre, réponse de la Ville : c’est non. Encore une fois, un refus catégorique de la Ville qui argue que l’entente est en substance formée « de renseignements personnels concernant un tiers » et qu’en « l’absence de son autorisation, nous ne pouvons donner accès à votre demande ».
Nous apprendrons par la suite que ce ne sont pas Messieurs Déry et Bussières qui avaient demandé la confidentialité mais bien Mme Daniele et son équipe. Le 16 septembre suivant, loin de me laisser abattre par ces refus, j’adresse à la Commission d’accès à l’information une demande de révision. J’obtiens enfin une audience à cette commission où la Ville est représentée par Mme Nadeau, la greffière.
Je considérais et considère encore que lorsqu’on parle de l’argent des citoyens, nous avons plus que jamais le droit de savoir et c’est ce que j’ai fait valoir lors de ma comparution. La juge administrative condamne effectivement la Ville à me fournir les renseignements demandés. Je reçois donc finalement les chiffres presque un an jour pour jour après le début de mon combat pour les obtenir.
La mairesse aurait-elle menti?
Lors de son allocution sur le budget 2016, Mme Daniele annonçait en séance publique, en présence des médias, que les montants versés relatifs aux dossiers de ses deux ex-fonctionnaires seraient finaux et qu’aucun autre montant ne serait versé dans les années à venir. Pourtant, le document du budget vient en contradiction avec ses propos. En effet, à la page 15-3 du document d’audit, on peut lire ceci à l’alinéa H : « La Ville a comptabilisé les montants payables suite au jugement de la Commission des relations du travail dans les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir au 31 décembre 2015 puisque la majorité du montant payable a été budgété dans les dépenses d’opérations de l’année 2016 et que le résiduel du montant payable sera budgété dans les dépenses d’opération de l’année 2017. »
C’est écrit noir sur blanc. La mairesse aurait-elle menti à ses citoyens en pleine séance publique ? Peut-elle plaider qu’elle n’avait pas lu les documents d’entente avant de faire une telle affirmation ? Maître Sylvain Déry, un des deux ex-cadres, a d’ailleurs réagi à cette annonce à un journaliste présent qui l’avait interrogé peu après. Selon lui, l’entente signée ne correspondait pas à ce que Mme Wanita Daniele avait affirmé.
L’exode de la compétence
Qu’est-il advenu des travailleurs remerciés un an plus tard? C’est à la barre de l’administration de la Ville de Shannon que l’on retrouve M. Gaétan Bussières qui y œuvre en tant que directeur général. Maître Sylvain Déry pour sa part est maintenant directeur général adjoint et greffier adjoint de cette même ville. Il faut aussi rappeler que dans la foulée des congédiements, M. Jean-François Guillot alors directeur de l’urbanisme avait pris la décision de quitter son poste appréhendant un avenir sombre à Sainte-Brigitte-de-Laval. Ce dernier se retrouve aujourd’hui directeur de l’urbanisme de toute la MRC de la Côte-de-Beaupré.
On peut facilement en conclure que si nos élus n’ont pas su reconnaître leurs compétences, force est d’admettre que d’autres villes ont vite fait de sauter sur l’occasion qui se présentait à eux et d’en profiter. Pendant ce temps, Sainte-Brigitte voyait défiler un impressionnant total de 5 directeurs généraux.