Le projet de loi 122 : une occasion de reconnaître les médias communautaires

Amélie Hinse et Yvan Noé Girouard

La Fédération des télévisions communautaires du Québec (Fédération) et l’Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ) aimeraient par la présente réagir au « Projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs » déposés par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux.

Le projet de loi vise notamment une mesure qui nous interpelle directement en ajoutant un article qui se lit comme suit :

« 433.1 […] une municipalité peut, par règlement, déterminer les modalités de publication de ses avis publics. Ces modalités peuvent différer selon le type d’avis, mais le règlement doit prévoir une publication sur Internet. (…) ».

La Fédération et l’AMECQ constatent que le Gouvernement est conséquent dans ses décisions et projets priorisés depuis les cinq dernières années en incluant Internet à la réglementation. Le gouvernement a en effet entrepris un virage numérique et encourage les organismes du Québec à aller en ce sens grâce, entre autres, au Plan culturel numérique. Les investissements réalisés au cours des dernières années ont permis à la majorité des médias communautaires de la province de moderniser leurs infrastructures et de faire l’acquisition d’équipements numériques, leur permettant ainsi d’entrer dans l’air du temps.

La Fédération et l’AMECQ se désolent toutefois de l’absence de mention des médias locaux et communautaires dans le projet de loi. Il aurait été conséquent, de notre point de vue, de demander aux municipalités de privilégier les médias locaux et communautaires pour la publication de leurs avis publics. Les médias communautaires reçoivent d’un côté un appui pour entrer dans l’ère numérique, tout en ne recevant aucune reconnaissance de leur travail et de leur valeur. Le projet de loi 122 nous semble l’occasion idéale pour le gouvernement de promouvoir les acteurs médiatiques des milieux municipaux.