François Beaudreau, L’Annonceur, Pierreville
Notre coopérative a un fondement juridique qui a été éprouvé,affirme Dr Karl Shooner, responsable médical.
La Cour du Québec a rendu sa décision dans l'affaire qui opposait la Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin à la Municipalité de Yamaska.
« Le tribunal condamne la Municipalité à verser un montant de 18 209 $ plus les intérêts pour 2010, 18 566 $ plus les intérêts pour 2011 et 18 566 $ plus les intérêts pour 2012. Ils devront aussi payer 18 566 $ pour 2013 »,a déclaré André Descôteaux, président du conseil d'administration de la Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin, lors de l'assemblée générale annuelle, le 20 mars 2013.
La Municipalité de Yamaska a notamment soutenu qu'elle ne pouvait s'engager à agir à l'extérieur de son territoire, en l'occurrence à Pierreville, là où se trouve la Coopérative. Or, le Tribunal considère qu'une municipalité peut faire des achats à l'extérieur de son territoire, qu'il s'agisse de biens ou de services.
« Ce n'est pas une grande victoire mais elle confirme que la coopérative a été fondée sur des bases solides. Notre dossier a été bien monté »,a déclaré M. Descôteaux. « La déception, c'est qu'il y a eu beaucoup d'argent dépensé inutilement. C'est plus de 21000$ qui a été dépensé par la Coopérative. C'est du bel argent dépensé pour des aviseurs légaux qui aurait pu servir pour l'achat d'équipement ou pour tenir un atelier d'information pour de la prévention, que nous voulions faire. »
Contributions annuelles
L'histoire a commencé en 2008. La clinique médicale de Pierreville connaissait un problème de relève de médecins. La continuité des services de santé était alors incertaine. Dix municipalités de trois MRC différentes s'étaient regroupées pour former une coopérative de solidarité de santé. Le but était notamment que les administrateurs de l'organisme disposent de tous les atouts légaux pour recruter de nouveaux médecins. Une entente d'une durée de cinq ans prévoie des contributions annuelles des municipalités, en fonction du pourcentage de leur population. Yamaska avait acquitté sa quote-part pour 2009 mais refusé de le faire pour les années suivantes.
En effet, le conseil municipal de Yamaska avait décidé, lors de la séance du 11 janvier 2010, « de retenir la somme due en 2010 de plus ou moins 18 000 $ jusqu'à ce qu'une entente soit négociée entre la Municipalité de Yamaska et la Coopérative de santé Shooner-Jauvin ». Le conseil décidait également de mandater le conseiller Bernard Le Page à rencontrer la Coopérative de santé Shooner-Jauvin dans le but d'obtenir des informations quant au nombre d'usagers.
La Coopérative avait envoyé des mises en demeure pour chacune des années pour lesquelles Yamaska n'avaient pas acquitté sa contribution et avait porté sa cause devant le tribunal.
Consultation
L'accord entre les dix municipalités et la Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin vient à échéance au cours des mois à venir. « Puisque l'entente en est à la cinquième année, nous devrons revoir le financement de la part des municipalités », précise le président de la Coopérative. « On est présentement en consultation avec les municipalités. Nous sommes persuadées qu'elles ne paieront pas au complet. Nous sommes une des seules coopératives dont le fonctionnement est assumé par les municipalités. »
Hormis le financement intégral par les municipalités, la Coopérative envisage présentement deux autres scénarios; à savoir un financement partagé entre ses membres et les municipalités ou une cotisation annuelle qui serait demandée aux membres. « Il en coûte entre 175 000 $ et 180 000 $ par année pour faire fonctionner la Coopérative » a précisé M. Descôteaux.
La Coopérative compte 3 541 membres. Elle regroupe 4 médecins qui ont reçu 7 542 visites médicales au cours de la dernière année. Mais les besoins sont plus grands encore. « Nous avons 1 500 patients sur la liste d'attente », a expliqué Françoise Lacasse, coordonnatrice. « Idéalement, ça nous prendrait 2 autres médecins. Le délai d'attente est assez long », a ajouté André Descôteaux.